Descripteurs
 > 2810 organisation judiciaire > justice > exercice de la justice > sanction > sanction pénale > amende
amendeSynonyme(s)peine pécuniaire |
Documents disponibles dans cette catégorie (3)
Affiner la recherche
Article : texte imprimé
Point sur les droits et obligations des élèves en France, des amendes prévues en cas de leur non-respect, en particulier en ce qui concerne le droit de grève et le blocage d'établissement scolaire.
Article : texte imprimé
Point sur les circonstances où il est interdit de laisser le moteur allumé d'un véhicule qui est stationné, et sur l'amende encourue.
Article : texte imprimé
Point sur les nouvelles règles instaurées en Californie (Etats-Unis) afin d'économiser l'eau (arrosage, lavage des voitures), sur les raisons de ces décisions et sur ce que prévoit la loi en cas d'infraction.