Catégorie sanction pénale
 > 2810 organisation judiciaire > justice > exercice de la justice > sanction > sanction pénale
Synonyme(s)liberté conditionnelle ;liberté surveillée ;peine accessoire travaux forcésVoir aussi |
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Point sur ce que la loi prévoit en cas de port d'emblèmes nazis (interdictions, sanctions pénales), et en particulier en ce qui concerne le salut nazi.
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Point sur les raisons de l'abandon de poursuites judiciaires contre Greta Thunberg au Royaume-Uni : fait reproché ; autre amende qu'elle a dû payer ; cause de l'arrêt des poursuites.
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Point sur la condamnation de deux adolescents en Corée du Nord, accusés d'avoir regardé des émissions de la télévision sud-coréenne : déroulement du procès ; sanction infligée.
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Point sur la condamnation prononcée contre un jeune pirate informatique français aux Etats-Unis : faits reprochés ; sanction pénale et amende.
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Point sur la condamnation judiciaire prononcée contre Monique Olivier, ex-femme du pédocriminel et tueur en série Michel Fourniret : sentence ; faits reprochés ; réaction.
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Point sur la condamnation judiciaire de responsables d'une chaîne automobile diffusée sur YouTube, suite à l'utilisation d'armes à feu : les motifs et le montant des amendes.
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Point sur la condamnation de deux dirigeants d'un site de téléchargement illégal : site concerné ; somme réclamée ; groupes ayant porté plainte.
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Point sur ce que prévoit la loi en cas de diffusion d'images de violence (peine de prison, amende) et comment il est conseillé de réagir en cas de repérage de contenus choquants.
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Point sur ce que prévoit la loi en cas d'apologie du terrorisme ou de diffusion d'actes violents (peines de prison et amendes).
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Point sur l'amende reçue par une entreprise aux Etats-Unis suite à des déchets laissés dans l'espace : montant ; faits reprochés ; risques liés à ces faits.
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Point sur la condamnation d'un jeune ayant pratiqué le "swatting", c'est-à-dire le fait d'appeler des services de secours pour de fausses raisons : présentation des faits qui lui sont reprochés.
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Point sur l'emprisonnement en Russie d'un adolescent ayant mis en place des actions contre la guerre en Ukraine : faits reprochés ; peine encourue ; témoignages.
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En bande dessinée, le point sur les missions des prisons en France : un double rôle oscillant entre répression (la punition du détenu pour un délit ou un crime) et réinsertion (par le travail et par des activités culturelles ou sportives) ; la p[...]Exemplaires (1)
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Vidéo sur l'immunité présidentielle : loi, cas où l'immunité peut être levée.
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Le point sur les sanctions et les mesures prévues par le code pénal pour usage de stupéfiant : les mesures éducatives pour les mineurs ; les alternatives au procès pénal ; les stages de désensibilisation aux drogues et les mesures de soin.
