 > 2810 organisation judiciaire > justice > exercice de la justice > sanction > sanction pénale
Synonyme(s)liberté conditionnelle ;liberté surveillée ;peine accessoire travaux forcésVoir aussi |
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Article de périodique
Le salut nazi est-il interdit par la loi ?
- Dans le périodique : L'Actu (Paris. 1997), n°7649 (07/02/2025) p.5
Point sur ce que la loi prévoit en cas de port d'emblèmes nazis (interdictions, sanctions pénales), et en particulier en ce qui concerne le salut nazi.Exclu du prêtPoursuite abandonnée contre la militante écologiste Greta Thunberg
- Dans le périodique : L'Actu (Paris. 1997), n°7386 (06/02/2024) p.6
Point sur les raisons de l'abandon de poursuites judiciaires contre Greta Thunberg au Royaume-Uni : fait reproché ; autre amende qu'elle a dû payer ; cause de l'arrêt des poursuites.Exclu du prêtDeux ados condamnés pour avoir regardé la télé sud-coréenne
- Dans le périodique : L'Actu (Paris. 1997), n°7376 (23/01/2024) p.7
Point sur la condamnation de deux adolescents en Corée du Nord, accusés d'avoir regardé des émissions de la télévision sud-coréenne : déroulement du procès ; sanction infligée.Exclu du prêtUn hacker français ayant volé des millions condamné
- Dans le périodique : L'Actu (Paris. 1997), n°7375 (20/01/2024) p.6
Point sur la condamnation prononcée contre un jeune pirate informatique français aux Etats-Unis : faits reprochés ; sanction pénale et amende.Exclu du prêtPrison à perpétuité pour l'ex-femme du tueur en série Michel Fourniret
- Dans le périodique : L'Actu (Paris. 1997), n°7352 (21/12/2023) p.5
Point sur la condamnation judiciaire prononcée contre Monique Olivier, ex-femme du pédocriminel et tueur en série Michel Fourniret : sentence ; faits reprochés ; réaction.Exclu du prêtDes youtubeurs condamnés pour avoir utilisé des armes
- Dans le périodique : L'Actu (Paris. 1997), n°7352 (21/12/2023) p.4
Point sur la condamnation judiciaire de responsables d'une chaîne automobile diffusée sur YouTube, suite à l'utilisation d'armes à feu : les motifs et le montant des amendes.Exclu du prêtPiratage : un demi-milliard d'euros de dédommagement !
- Dans le périodique : L'Actu (Paris. 1997), n°7299 (20/10/2023) p.4
Point sur la condamnation de deux dirigeants d'un site de téléchargement illégal : site concerné ; somme réclamée ; groupes ayant porté plainte.Exclu du prêtQue risquent les internautes diffusant des images de l'attentat d'Arras ?
- Dans le périodique : L'Actu (Paris. 1997), n°7296 (17/10/2023) p.5
Point sur ce que prévoit la loi en cas de diffusion d'images de violence (peine de prison, amende) et comment il est conseillé de réagir en cas de repérage de contenus choquants.Exclu du prêtRéseaux sociaux : que risquent les internautes glorifiant les terroristes islamistes du Hamas ?
- Dans le périodique : L'Actu (Paris. 1997), n°7292 (12/10/2023) p.4
Point sur ce que prévoit la loi en cas d'apologie du terrorisme ou de diffusion d'actes violents (peines de prison et amendes).Exclu du prêtAmende pour une entreprise ayant laissé des déchets dans l'espace
- Dans le périodique : L'Actu (Paris. 1997), n°7287 (06/10/2023) p.6
Point sur l'amende reçue par une entreprise aux Etats-Unis suite à des déchets laissés dans l'espace : montant ; faits reprochés ; risques liés à ces faits.Exclu du prêtUn jeune multipliait les fausses alertes à la bombe
- Dans le périodique : L'Actu (Paris. 1997), n°7286 (05/10/2023) p.4
Point sur la condamnation d'un jeune ayant pratiqué le "swatting", c'est-à-dire le fait d'appeler des services de secours pour de fausses raisons : présentation des faits qui lui sont reprochés.Exclu du prêtUn ado opposé à la guerre sera jugé pour "tentatives d'attentats terroristes"
- Dans le périodique : L'Actu (Paris. 1997), n°7263 (08/09/2023) p.6
Point sur l'emprisonnement en Russie d'un adolescent ayant mis en place des actions contre la guerre en Ukraine : faits reprochés ; peine encourue ; témoignages.Exclu du prêtPourquoi y a-t-il des prisons en France ?
- Dans le périodique : TOPO, n°040 (03/2023) p.64-74
Site web
Est-ce qu'un président peut aller en prison ?
- Auteur : Sarah Barthère
- Editeur : 1jour 1actu 2021 1 vidéo : 1 min 42 s
Vidéo sur l'immunité présidentielle : loi, cas où l'immunité peut être levée.Exclu du prêtUsage de drogue : quelles sanctions ?
- Auteur : Anaïs Coignac
- Editeur : Centre d'Information et de Documentation Jeunesse (CIDJ) 2020
Le point sur les sanctions et les mesures prévues par le code pénal pour usage de stupéfiant : les mesures éducatives pour les mineurs ; les alternatives au procès pénal ; les stages de désensibilisation aux drogues et les mesures de soin.Exclu du prêt
