Descripteurs
 > 2810 organisation judiciaire > justice > exercice de la justice > sanction > sanction pénale
sanction pénaleSynonyme(s)liberté conditionnelle ;liberté surveillée ;peine accessoire travaux forcésVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (34)
Affiner la recherche
Article : texte imprimé
Point sur les raisons de l'abandon de poursuites judiciaires contre Greta Thunberg au Royaume-Uni : fait reproché ; autre amende qu'elle a dû payer ; cause de l'arrêt des poursuites.
Article : texte imprimé
Point sur la condamnation de deux adolescents en Corée du Nord, accusés d'avoir regardé des émissions de la télévision sud-coréenne : déroulement du procès ; sanction infligée.
Article : texte imprimé
Point sur la condamnation prononcée contre un jeune pirate informatique français aux Etats-Unis : faits reprochés ; sanction pénale et amende.
Article : texte imprimé
Point sur la condamnation judiciaire prononcée contre Monique Olivier, ex-femme du pédocriminel et tueur en série Michel Fourniret : sentence ; faits reprochés ; réaction.
Article : texte imprimé
Point sur la condamnation judiciaire de responsables d'une chaîne automobile diffusée sur YouTube, suite à l'utilisation d'armes à feu : les motifs et le montant des amendes.
Article : texte imprimé
Point sur la condamnation de deux dirigeants d'un site de téléchargement illégal : site concerné ; somme réclamée ; groupes ayant porté plainte.
Article : texte imprimé
Point sur ce que prévoit la loi en cas de diffusion d'images de violence (peine de prison, amende) et comment il est conseillé de réagir en cas de repérage de contenus choquants.
Article : texte imprimé
Point sur ce que prévoit la loi en cas d'apologie du terrorisme ou de diffusion d'actes violents (peines de prison et amendes).
Article : texte imprimé
Point sur l'amende reçue par une entreprise aux Etats-Unis suite à des déchets laissés dans l'espace : montant ; faits reprochés ; risques liés à ces faits.
Article : texte imprimé
Point sur la condamnation d'un jeune ayant pratiqué le "swatting", c'est-à-dire le fait d'appeler des services de secours pour de fausses raisons : présentation des faits qui lui sont reprochés.
Article : texte imprimé
Point sur l'emprisonnement en Russie d'un adolescent ayant mis en place des actions contre la guerre en Ukraine : faits reprochés ; peine encourue ; témoignages.
Article : texte imprimé
Point sur le fonctionnement d'un Airtag, permettant de géolocaliser une personne à son insu, sur ce qu'il est conseillé de faire si l'on en est victime, et des sanctions prévues par la loi si on l'a utilisé de façon malveillante.
Article : texte imprimé
Point sur la condamnation reçue au Royaume-Uni par un homme s'étant réjoui du meurtre du professeur Samuel Paty : faits reprochés ; publications et paroles publiées par l'accusé.
Article : texte imprimé
Point sur ce que prévoit la loi punissant les relations homosexuelles en Ouganda (Afrique) : peines prévues selon les faits reprochés ; situations similaires dans d'autres pays.
Article : texte imprimé
En bande dessinée, le point sur les missions des prisons en France : un double rôle oscillant entre répression (la punition du détenu pour un délit ou un crime) et réinsertion (par le travail et par des activités culturelles ou sportives) ; la p[...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Archives périodique CDI espace presse Disponible