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Synonyme(s)arrêté ;décret ;loi ;ordonnance règlementVoir aussi |
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Article de périodique
A-t-on vraiment besoin de lois ?
- Dans le périodique : Okapi, n°1230 (15/10/2025) p.34-35
Soliman, le sultan magnifique
- Dans le périodique : Histoire junior, n°155 (octobre 2025) p. 16-25
Dossier présentant la vie du sultan Soliman 1er : sa jeunesse au sein d'une famille princière à la tête de l'Empire ottoman ; son avènement en tant que sultan et ses premières conquêtes aux côtes de l'amiral Barberousse ; les guerres et rivalité[...]Au Parlement, la CMP, une arme bien utile
- Dans le périodique : Le Monde (Paris. 1944), n°25046 (11/07/2025) p.8
- Robin Richardot
Présentation des commissions mixtes paritaires (CMP) et de leur rôle à l'Assemblée nationale et au Sénat.Exclu du prêtHandicap : sur Internet, l'accessibilité numérique est médiocre
- Dans le périodique : Le Monde (Paris. 1944), n°25037 (01/07/2025) p.10
- Anne-Aël Durand
Le point sur les manquements à la législation sur l'accessibilité numérique pour les personnes handicapées.Exclu du prêtAprès la loi anti-PFAS, tout reste à faire
- Dans le périodique : Alternatives économiques (Quétigny), n°458 (05/2025) p.64-67
- Matthieu Jublin
Enquête sur la loi française de restriction des PFAS (substances per- et polyfluoroalkylées) : le contexte, le danger des "polluants éternels", les principales dispositions de la loi, les limites.Le Parlement franchit une nouvelle étape vers l'interdiction des puffs
- Dans le périodique : L'Actu (Paris. 1997), n°7651 (11/02/2025) p.4
Point sur l'avancée de la proposition de loi interdisant les puffs en France : mesures contenues dans cette loi ; étapes déjà franchies pour son adoption ; pays ayant également adopté cette interdiction.Exclu du prêtMinistres au Parlement, quand les pouvoirs s'entremêlent
- Dans le périodique : Sciences Ouest, n°426 (février 2025) p. 11
- Auteur : Violette Vauloup
Interaction entre les pouvoirs, cumul des mandats : le sujet d'une doctorante en droit, présenté dans cet article.Livre
Décrypter nos institutions politiques
- Auteur : Astrid De Villaines
- Editeur : Larousse 2025 236 p.
Comment les différents pouvoirs sont-ils répartis ? Quels seraient les enjeux d’une élection à la proportionnelle ? Quels pouvoirs le Sénat a-t-il réellement ? Qu’est-ce qu’une crise de régime ? La Ve République est-elle menacée ? Une autre cons[...]"L'excès de normes favorise la remise en cause de l'Etat de droit"
- Dans le périodique : Alternatives économiques (Quétigny), n°453 (12/2024) p.72-75
Pourquoi la plupart des habitants n'ont-ils pas le droit de posséder un chat ?
- Dans le périodique : L'Actu (Paris. 1997), n°7481 (18/06/2024) p.6
Point sur les raisons pour lesquelles certains habitants de Singapour (Asie) ne peuvent pas posséder de chat, et point sur la situation pour les chiens.Exclu du prêtTikTok, les mineurs et les "terriers de lapin"
- Dans le périodique : Pour l'éco. Hors-série, n°015 (06/2024) p.40-41
- Adrien Palluet
Etude de la notion de protection des mineurs au regard d'une enquête ouverte contre le réseau social TikTok en 2024 pour non-respect des règles du DSA européen : objet de l'enquête, principe de fonctionnement des bulles de filtre et de l'effet "[...]Agriculture : l'"intérêt général majeur" en débat
- Dans le périodique : Le Monde (Paris. 1944), n°24685 (15/05/2024) p.8
- Mathilde Gérard
Le point sur le projet de loi qui doit reconnaître l'agriculture comme "intérêt majeur de la nation française" : la reconnaissance de la contribution des activités agricoles aux intérêts fondamentaux de la nation ; la garantie de la souveraineté[...]Exclu du prêtLa justice ordonne la limitation des ascensions de l'Everest
- Dans le périodique : L'Actu (Paris. 1997), n°7454 (10/05/2024) p.7
Point sur la décision prise au Népal (Asie) de limiter le nombre d'ascensions de l'Everest : nombre de permis accordés ; problèmes causés.Exclu du prêtSelon une nouvelle loi, TikTok doit être vendu par les Chinois ou il sera interdit
- Dans le périodique : L'Actu (Paris. 1997), n°7450 (04/05/2024) p.6
Point sur une loi votée aux Etats-Unis obligeant l'entreprise chinoise propriétaire de TikTok, de vendre le réseau social sous peine d'interdiction dans le pays : objectifs de cette loi ; faits reprochés ; réaction de l'entreprise concernée.Exclu du prêtLe changement de genre possible dès l'adolescence
- Dans le périodique : L'Actu (Paris. 1997), n°7445 (27/04/2024) p.7
Point sur les nouvelles lois votées en Allemagne et en Suède en 2024 concernant le changement de genre pour les mineurs : conditions nécessaires pour changer de genre à l'état civil ; âge minimal pour une chirurgie de transition ; autres pays ay[...]Exclu du prêt
