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Synonyme(s)arrêté ;décret ;loi ;ordonnance règlementVoir aussi |
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Article de périodique
L'interprétation délicate des critères d'accès à l'aide à mourir
- Dans le périodique : Le Monde (Paris. 1944), n°25235 (17/02/2026) p.10
A-t-on vraiment besoin de lois ?
- Dans le périodique : Okapi, n°1230 (15/10/2025) p.34-35
Soliman, le sultan magnifique
- Dans le périodique : Histoire junior, n°155 (octobre 2025) p. 16-25
Dossier présentant la vie du sultan Soliman 1er : sa jeunesse au sein d'une famille princière à la tête de l'Empire ottoman ; son avènement en tant que sultan et ses premières conquêtes aux côtes de l'amiral Barberousse ; les guerres et rivalité[...]Au Parlement, la CMP, une arme bien utile
- Dans le périodique : Le Monde (Paris. 1944), n°25046 (11/07/2025) p.8
- Robin Richardot
Présentation des commissions mixtes paritaires (CMP) et de leur rôle à l'Assemblée nationale et au Sénat.Handicap : sur Internet, l'accessibilité numérique est médiocre
- Dans le périodique : Le Monde (Paris. 1944), n°25037 (01/07/2025) p.10
- Anne-Aël Durand
Le point sur les manquements à la législation sur l'accessibilité numérique pour les personnes handicapées.Ministres au Parlement, quand les pouvoirs s'entremêlent
- Dans le périodique : Sciences Ouest, n°426 (février 2025) p. 11
- Auteur : Violette Vauloup
Interaction entre les pouvoirs, cumul des mandats : le sujet d'une doctorante en droit, présenté dans cet article.Livre
Décrypter nos institutions politiques
- Auteur : Astrid De Villaines
- Editeur : Larousse 2025 236 p.
Comment les différents pouvoirs sont-ils répartis ? Quels seraient les enjeux d’une élection à la proportionnelle ? Quels pouvoirs le Sénat a-t-il réellement ? Qu’est-ce qu’une crise de régime ? La Ve République est-elle menacée ? Une autre cons[...]TikTok, les mineurs et les "terriers de lapin"
- Dans le périodique : Pour l'éco. Hors-série, n°015 (06/2024) p.40-41
- Adrien Palluet
Etude de la notion de protection des mineurs au regard d'une enquête ouverte contre le réseau social TikTok en 2024 pour non-respect des règles du DSA européen : objet de l'enquête, principe de fonctionnement des bulles de filtre et de l'effet "[...]Agriculture : l'"intérêt général majeur" en débat
- Dans le périodique : Le Monde (Paris. 1944), n°24685 (15/05/2024) p.8
- Mathilde Gérard
Le point sur le projet de loi qui doit reconnaître l'agriculture comme "intérêt majeur de la nation française" : la reconnaissance de la contribution des activités agricoles aux intérêts fondamentaux de la nation ; la garantie de la souveraineté[...]Le difficile parcours d'une législation européenne : l'exemple du règlement sur la restauration de la nature
- Dans le périodique : Courrier international. Hors-série, n°100 (04/2024) p.27
Dans Courrier international [presse française], infographie relative au parcours d'une législation européenne : l'exemple de la proposition d'un règlement relatif à la restauration de la nature ; les différentes étapes à travers la Commission eu[...]Dauphins menacés, la pêche est suspendue
- Dans le périodique : Sciences Ouest, n°416 (Février 2024) p. 6
- Auteur : Sophie Podevin
La pêche accidentelle de dauphins dans les filets, en Golfe de Gascogne, amène l'Etat français à stopper la pêche hivernale. Débat.BOBIGNY 1972
- Illustrateur : Carole Maurel
- Editeur : Glénat 2024 128 p.
En 1972, Marie-Claire Chevalier, enceinte à la suite d’un viol, est dénoncée pour avortement clandestin par son propre agresseur. L’avortement est encore, à cette époque pas si lointaine, un délit passible d’une très forte amende et même d’incar[...]Géopolitique de l'intelligence artificielle
- Auteur : Pascal Boniface
- Auteur : Victor Pelpel
- Editeur : Eyrolles 2024 181 p.
L'intelligence artificielle révolutionne le monde. À la croisée de divers secteurs d'application et de nombreux acteurs, publics comme privés, elle chamboule les rapports de force internationaux : en à peine vingt ans, les géants du digital sont[...]Réforme du RSA : "Ce n'est pas du travail gratuit"
- Dans le périodique : Le Monde (Paris. 1944), n°24501 (12/10/2023) p.12-13
C'est quoi le DSA (Digital Services Act) et pourquoi tu risques d'en entendre parler ?
- Dans le périodique : Geek Junior, n°038 (10/2023) p.14
Définition du Digital Services Act européen et sa fonction de réglementation des grandes plateformes numériques.
