Catégorie législation

Article de périodique

Le Parlement franchit une nouvelle étape vers l'interdiction des puffs

• Dans le périodique : L'Actu (Paris. 1997), n°7651 (11/02/2025) p.4

Point sur l'avancée de la proposition de loi interdisant les puffs en France : mesures contenues dans cette loi ; étapes déjà franchies pour son adoption ; pays ayant également adopté cette interdiction.

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Article de périodique

Ministres au Parlement, quand les pouvoirs s'entremêlent

• Dans le périodique : Sciences Ouest, n°426 (février 2025) p. 11
• Auteur : Violette Vauloup

Interaction entre les pouvoirs, cumul des mandats : le sujet d'une doctorante en droit, présenté dans cet article.

Cote : Archives

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Article de périodique

"L'excès de normes favorise la remise en cause de l'Etat de droit"

• Dans le périodique : Alternatives économiques (Quétigny), n°453 (12/2024) p.72-75
• • Jean-Denis Combrexelle
  • Christian Chavagneux
  • Sandrine Foulon

Entretien avec le haut fonctionnaire Jean-Denis Combrexelle consacré à l'inflation normative : la production de normes par l'Etat, les limites, le manque d'évaluation des lois et des politiques publiques, la question des demandes de normes par l[...]

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Article de périodique

Pourquoi la plupart des habitants n'ont-ils pas le droit de posséder un chat ?

• Dans le périodique : L'Actu (Paris. 1997), n°7481 (18/06/2024) p.6

Point sur les raisons pour lesquelles certains habitants de Singapour (Asie) ne peuvent pas posséder de chat, et point sur la situation pour les chiens.

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Article de périodique

TikTok, les mineurs et les "terriers de lapin"

• Dans le périodique : Pour l'éco. Hors-série, n°015 (06/2024) p.40-41
• Adrien Palluet

Etude de la notion de protection des mineurs au regard d'une enquête ouverte contre le réseau social TikTok en 2024 pour non-respect des règles du DSA européen : objet de l'enquête, principe de fonctionnement des bulles de filtre et de l'effet "[...]

Cote : Archives

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Article de périodique

Agriculture : l'"intérêt général majeur" en débat

• Dans le périodique : Le Monde (Paris. 1944), n°24685 (15/05/2024) p.8
• Mathilde Gérard

Le point sur le projet de loi qui doit reconnaître l'agriculture comme "intérêt majeur de la nation française" : la reconnaissance de la contribution des activités agricoles aux intérêts fondamentaux de la nation ; la garantie de la souveraineté[...]

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Article de périodique

La justice ordonne la limitation des ascensions de l'Everest

• Dans le périodique : L'Actu (Paris. 1997), n°7454 (10/05/2024) p.7

Point sur la décision prise au Népal (Asie) de limiter le nombre d'ascensions de l'Everest : nombre de permis accordés ; problèmes causés.

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Article de périodique

Selon une nouvelle loi, TikTok doit être vendu par les Chinois ou il sera interdit

• Dans le périodique : L'Actu (Paris. 1997), n°7450 (04/05/2024) p.6

Point sur une loi votée aux Etats-Unis obligeant l'entreprise chinoise propriétaire de TikTok, de vendre le réseau social sous peine d'interdiction dans le pays : objectifs de cette loi ; faits reprochés ; réaction de l'entreprise concernée.

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Article de périodique

Le changement de genre possible dès l'adolescence

• Dans le périodique : L'Actu (Paris. 1997), n°7445 (27/04/2024) p.7

Point sur les nouvelles lois votées en Allemagne et en Suède en 2024 concernant le changement de genre pour les mineurs : conditions nécessaires pour changer de genre à l'état civil ; âge minimal pour une chirurgie de transition ; autres pays ay[...]

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Article de périodique

Le difficile parcours d'une législation européenne : l'exemple du règlement sur la restauration de la nature

• Dans le périodique : Courrier international. Hors-série, n°100 (04/2024) p.27

Dans Courrier international [presse française], infographie relative au parcours d'une législation européenne : l'exemple de la proposition d'un règlement relatif à la restauration de la nature ; les différentes étapes à travers la Commission eu[...]

Cote : Archives

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Article de périodique

Dauphins menacés, la pêche est suspendue

• Dans le périodique : Sciences Ouest, n°416 (Février 2024) p. 6
• Auteur : Sophie Podevin

La pêche accidentelle de dauphins dans les filets, en Golfe de Gascogne, amène l'Etat français à stopper la pêche hivernale. Débat.

Cote : Archives

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Nouveauté

Livre

BOBIGNY 1972

• Illustrateur : Carole Maurel
• Editeur : Glénat 2024 128 p.

En 1972, Marie-Claire Chevalier, enceinte à la suite d’un viol, est dénoncée pour avortement clandestin par son propre agresseur. L’avortement est encore, à cette époque pas si lointaine, un délit passible d’une très forte amende et même d’incar[...]

Cote : BD DOC

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Article de périodique

Une loi entièrement rédigée par ChatGPT vient d'être adoptée. Vrai ou faux ?

• Dans le périodique : L'Actu (Paris. 1997), n°7345 (13/12/2023) p.6

Point sur l'utilisation de l'intelligence artificielle (IA) pour rédiger une loi au Brésil : sujet de la loi ; conditions de vote et résultat.

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Article de périodique

Réforme du RSA : "Ce n'est pas du travail gratuit"

• Dans le périodique : Le Monde (Paris. 1944), n°24501 (12/10/2023) p.12-13
• • Thibaud Métais
  • Jérémie Lamothe
  • Clément Guillou

Dossier consacré au projet de loi sur le RSA. Reportage sur l'expérimentation de la réforme du RSA à Marseille, dans les Bouches-du-Rhône : les changements liés à la réforme ; la question du choix des arrondissements pour l'expérimentation de la[...]

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Article de périodique

C'est quoi le DSA (Digital Services Act) et pourquoi tu risques d'en entendre parler ?

• Dans le périodique : Geek Junior, n°038 (10/2023) p.14

Définition du Digital Services Act européen et sa fonction de réglementation des grandes plateformes numériques.

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