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 > 2805 droit > source du droit > législation
législationSynonyme(s)arrêté ;décret ;loi ;ordonnance règlementVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (90)
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Point sur le Civil Rights Act, loi interdisant la discrimination raciale aux Etats-Unis : date d'adoption ; discriminations concernées ; situation avant la loi ; personnalités politiques de l'époque ; situation aujourd'hui.
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Point sur les raisons pour lesquelles certains habitants de Singapour (Asie) ne peuvent pas posséder de chat, et point sur la situation pour les chiens.
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Etude de la notion de protection des mineurs au regard d'une enquête ouverte contre le réseau social TikTok en 2024 pour non-respect des règles du DSA européen : objet de l'enquête, principe de fonctionnement des bulles de filtre et de l'effet "[...]Exemplaires (1)
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Le point sur le projet de loi qui doit reconnaître l'agriculture comme "intérêt majeur de la nation française" : la reconnaissance de la contribution des activités agricoles aux intérêts fondamentaux de la nation ; la garantie de la souveraineté[...]
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Point sur la décision prise au Népal (Asie) de limiter le nombre d'ascensions de l'Everest : nombre de permis accordés ; problèmes causés.
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Point sur une loi votée aux Etats-Unis obligeant l'entreprise chinoise propriétaire de TikTok, de vendre le réseau social sous peine d'interdiction dans le pays : objectifs de cette loi ; faits reprochés ; réaction de l'entreprise concernée.
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Point sur les nouvelles lois votées en Allemagne et en Suède en 2024 concernant le changement de genre pour les mineurs : conditions nécessaires pour changer de genre à l'état civil ; âge minimal pour une chirurgie de transition ; autres pays ay[...]
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Dans Courrier international [presse française], infographie relative au parcours d'une législation européenne : l'exemple de la proposition d'un règlement relatif à la restauration de la nature ; les différentes étapes à travers la Commission eu[...]Exemplaires (1)
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Sophie Podevin, Auteur |La pêche accidentelle de dauphins dans les filets, en Golfe de Gascogne, amène l'Etat français à stopper la pêche hivernale. Débat.Exemplaires (1)
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En 1972, Marie-Claire Chevalier, enceinte à la suite d’un viol, est dénoncée pour avortement clandestin par son propre agresseur. L’avortement est encore, à cette époque pas si lointaine, un délit passible d’une très forte amende et même d’incar[...]Nouveauté
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Cote Support Localisation Section Disponibilité BD DOC Bande dessinée CDI Bac à BD Disponible 
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Point sur l'utilisation de l'intelligence artificielle (IA) pour rédiger une loi au Brésil : sujet de la loi ; conditions de vote et résultat.
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Dossier consacré au projet de loi sur le RSA. Reportage sur l'expérimentation de la réforme du RSA à Marseille, dans les Bouches-du-Rhône : les changements liés à la réforme ; la question du choix des arrondissements pour l'expérimentation de la[...]
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Définition du Digital Services Act européen et sa fonction de réglementation des grandes plateformes numériques.Exemplaires (1)
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En bande dessinée, le point sur l'histoire de la législation française sur les stupéfiants : retour sur la consommation licite des drogues (opium, haschich) au 19e siècle et leur utilisation, récréative pour les artistes et la population et médi[...]Exemplaires (1)
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Le point sur le projet de la Commission européenne sur la dérégulation des "nouveaux OGM" et les nouvelles techniques génomiques (NGT) : les caractéristiques des NGT, le projet de loi, les enjeux, l'opposition de la gauche et des ONG, la positio[...]