Les relations du Parlement avec les autres institutions
Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/les-relations-du-parlement-avec-les-autres-institutions Dossier sur les relations du Parlement avec les autres institutions de la République en France. Ses relations avec le président de la République : pouvoir de destitution du chef de l'Etat, prérogatives du président liées au Parlement. Ses rapports avec le gouvernement : les pouvoirs du gouvernement en matière législative grâce au parlementarisme rationalisé, un gouvernement responsable devant l'Assemblée nationale. Les relations du Parlement avec le Conseil constitutionnel : intervention dans leur composition respective, la fonction de censeur du travail législatif du Conseil constitutionnel... |
Les relations du Parlement avec les autres institutions.
Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020.
Disponible sur : <https://www.vie-publique.fr/fiches/les-relations-du-parlement-avec-les-autres-institutions>, consulté le :
Titre : | Les relations du Parlement avec les autres institutions |
Type de document : | document électronique |
Editeur : | Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 |
Format : | Web |
Langues: | Français |
Descripteurs : | parlement |
Résumé : | Dossier sur les relations du Parlement avec les autres institutions de la République en France. Ses relations avec le président de la République : pouvoir de destitution du chef de l'Etat, prérogatives du président liées au Parlement. Ses rapports avec le gouvernement : les pouvoirs du gouvernement en matière législative grâce au parlementarisme rationalisé, un gouvernement responsable devant l'Assemblée nationale. Les relations du Parlement avec le Conseil constitutionnel : intervention dans leur composition respective, la fonction de censeur du travail législatif du Conseil constitutionnel... |
Genre : | Documentaire |
Nature du document : | documentaire |
Niveau : | Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée/Secondaire |
En ligne : | https://www.vie-publique.fr/fiches/les-relations-du-parlement-avec-les-autres-institutions |