Les autres structures administratives
Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/les-autres-structures-administratives Dossier consacré aux structures administratives ne relevant pas de l'administration centrale ou territoriale et ne constituant pas des autorités administratives indépendantes. Les services à compétence nationale. Les établissements publics : définition ; principes auxquels ils sont soumis. Les différences entre établissements publics administratifs (EPA) et établissements publics industriels et commerciaux (EPIC). La technique du démembrement de l'administration. Les motifs de création des agences. Les différences entre les groupements d'intérêt public (GIP), les groupements d'intérêt économique (GIE) et les fondations. |
Les autres structures administratives.
Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020.
Disponible sur : <https://www.vie-publique.fr/fiches/les-autres-structures-administratives>, consulté le :
Titre : | Les autres structures administratives |
Type de document : | document électronique |
Editeur : | Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 |
Format : | Web |
Langues: | Français |
Descripteurs : | établissement public |
Résumé : | Dossier consacré aux structures administratives ne relevant pas de l'administration centrale ou territoriale et ne constituant pas des autorités administratives indépendantes. Les services à compétence nationale. Les établissements publics : définition ; principes auxquels ils sont soumis. Les différences entre établissements publics administratifs (EPA) et établissements publics industriels et commerciaux (EPIC). La technique du démembrement de l'administration. Les motifs de création des agences. Les différences entre les groupements d'intérêt public (GIP), les groupements d'intérêt économique (GIE) et les fondations. |
Genre : | Documentaire |
Nature du document : | documentaire |
Niveau : | Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée/Secondaire |
En ligne : | https://www.vie-publique.fr/fiches/les-autres-structures-administratives |