|
Le racisme, l'antisémitisme et la liberté d'opinion et d'expression
Réseau Canopé, 2016
En ligne : https://www.reseau-canope.fr/eduquer-contre-le-racisme-et-lantisemitisme/le-racisme-lantisemitisme-et-la-liberte-dopinion-et-dexpression.html
Présentation des sanctions prévues par le droit français contre les propos et les actes racistes. La répression des propos racistes : les limites à la liberté d'opinion et d'expression ; la question du caractère public ou privé des propos ; les différents types de propos racistes ou antisémites (injure raciste ; diffamation raciste ; provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence racistes ; délit d'apologie des crimes ; contestation de l'existence d'un ou plusieurs crimes contre l'humanité ; interdiction a priori en cas de risque de trouble à l'ordre public), définition, peines encourues, cas de jurisprudence (comme l'affaire dite des "caricatures de Mahomet" et les jugements relatifs aux spectacles de Dieudonné). La répression des actes racistes : la circonstance aggravante de racisme ou d'antisémitisme ; les principales infractions pouvant être aggravées par la motivation raciste ou antisémite. Le juge compétent pour juger de l'acte ou du propos raciste ou antisémite. La définition juridique de l'acte discriminatoire.
|
