Le Tribunal des conflits
-
- Editeur : Ministère de la Justice 2017
- Format : Web
- Langues : Français
-
- Nature du document : documentaire
-
Résumé :
L'organisation et le fonctionnement de la juridiction paritaire qui veille au respect du principe de séparation des autorités administratives et judiciaires en France : l'histoire du Tribunal des conflits ; les 4 types de conflits qui relèvent de sa compétence ; sa composition paritaire ; les procédures de saisine de cette juridiction ; ses délais d'action ; 5 grands arrêts délivrés par le Tribunal des conflits. Entretien avec Jean-Louis Gallet, conseiller à la Cour de cassation et membre du Tribunal des conflits.
-
- Descripteurs : juridiction administrative / juridiction judiciaire / pouvoir judiciaire
- Niveau : Secondaire