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La Justice civile en France
- Editeur : Ministère de la Justice 2022
La justice civile en France : sa définition, les affaires qu'elle juge (contentieux d'ordre familial nés à l'occasion d'un mariage, d'un divorce, d'un décès ou résultant de difficultés relatives à l'éducation des enfants ; contentieux relatifs à[...]Exclu du prêtLa justice des mineurs
- Editeur : Ministère de la Justice 2022
Rôle et fonctionnement de la justice des mineurs qui concerne les mineurs en danger et ceux ayant commis des actes de délinquance en France. Le code de la justice pénale des mineurs (CJPM) de 2021. La protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), [...]Exclu du prêtPrésentation de l'ordre administratif
- Editeur : Ministère de la Justice 2021
L'organisation de la justice administrative française : premier jugement (tribunal administratif, juridictions spécialisées), appel (Cour administrative d'appel) et contrôle (Conseil d'État).Exclu du prêtPrésentation de l'ordre judiciaire
- Editeur : Ministère de la Justice 2021
L'organisation de l'ordre judiciaire compétent en France pour régler les litiges opposant les personnes privées et pour sanctionner les auteurs d'infractions aux lois pénales. Les différentes juridictions civiles et pénales. Le 1er degré de juri[...]Exclu du prêtDes acteurs spécialisés
- Editeur : Ministère de la Justice 2019
Les différents acteurs spécialisés dans la justice des mineurs : le procureur, les éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), les avocats. Encadré : le juge des enfants.Exclu du prêtL'aide sociale à l'enfance
- Editeur : Ministère de la Justice 2019
Les missions du service de l'aide sociale à l'enfance : l'accompagnement des parents en difficulté, la protection administrative, la protection judiciaire en cas de danger pour l'enfant. Encadré : la cellule de recueil des informations préoccupa[...]Exclu du prêtLes avocats
- Editeur : Ministère de la Justice 2019
Brève présentation du métier d'avocat.Exclu du prêtLes conciliateurs
- Editeur : Ministère de la Justice 2019
Les missions du conciliateur de justice : une activité bénévole, exemples de cas où il peut intervenir, les qualités requises. Encadré : les personnes qui peuvent saisir le conciliateur.Exclu du prêtLes conseillers prud'hommes
- Editeur : Ministère de la Justice 2019
Brève présentation des conseillers aux prud'hommes : leur domaine d'action, des juges non professionnels spécialistes en droit du travail, valeur des différentes voix lors d'un jugement du Conseil de prud'hommes. Encadré : origine du mot "prud'h[...]Exclu du prêtDécider
- Editeur : Ministère de la Justice 2019
La mission de décision de la justice en France, pour mettre fin à des conflits dans différents domaines (famille, travail...) : la notion d'arrangement à l'amiable, le rôle du conciliateur de justice et du médiateur judiciaire, la maison de just[...]Exclu du prêtLa délinquance des mineurs
- Editeur : Ministère de la Justice 2019
La délinquance des mineurs, ce qu'ils risquent en cas d'arrestation suite à un flagrant délit. Les sanctions et peines encourues.Exclu du prêtDes droits et des devoirs
- Editeur : Ministère de la Justice 2019
Brève définition des droits et des devoirs d'une personne : la notion de liberté et ses limites, le rôle de la loi et de la justice. Encadré : retour historique sur la pratique de la vengeance et sur la "loi du Talion".Exclu du prêtLes éducateurs PJJ
- Editeur : Ministère de la Justice 2019
Les éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse sont des fonctionnaires qui s'occupent des mineurs délinquants et des mineurs en danger et proposent aux magistrats des solutions éducatives.Exclu du prêtLes experts
- Editeur : Ministère de la Justice 2019
Les missions des experts qui travaillent pour la justice : exemple, leurs obligations, le rapport d'expertise, la contre-expertise. Encadré : le serment des experts judiciaires à leurs débuts.Exclu du prêtLes greffiers
- Editeur : Ministère de la Justice 2019
Brève présentation du métier de greffier : origine du terme "greffier", ses missions. Encadré : parcours d'études pour devenir greffier.Exclu du prêt
