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Le Président de la République
- Editeur : Assemblée nationale 2022
Point sur le président de la République : son statut (élection, question de sa responsabilité), ses pouvoirs, la pratique institutionnelle.Exclu du prêtDe 1789 à nos jours
- Editeur : Assemblée nationale 2019
Histoire de l'Assemblé Nationale. L'acte de naissance : 1789. Les assemblées révolutionnaires : 1791-1799. La représentation muselée : 1799-1830. L'amorce du régime parlementaire : 1830-1848. De l'intermède républicain au second Empire : 1848-18[...]Exclu du prêt577 députés
- Editeur : Assemblée nationale 2019
Les députés en France. Fiche individuelle des députés, accessible par le nom, par la carte de France des départements et circonscriptions, par la commune : renseignements sur l'état civil, informations générales, suppléant, déclaration d'intérêt[...]Exclu du prêtAbolition de l'esclavage (1794 et 1848)
- Editeur : Assemblée nationale 2019
Histoire d'un point de vue législatif de l'abolition de l'esclavage en France : la première abolition en 1794 et le débat à la Convention en l'an II ; l'abolition définitive en 1848. Déroulement chronologique, illustré d'extraits de littérature,[...]Exclu du prêtLes actes fondateurs de la démocratie
- Editeur : Assemblée nationale 2019
Point sur les actes fondateurs de la démocratie en France : le Serment du jeu de Paume, l'avènement de la souveraineté nationale et la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen en 1789 ; le jugement de Louis XVI en 1793.Exclu du prêtL'Assemblée Nationale : documentation
- Editeur : Assemblée nationale 2019
Présentation de l'Assemblée nationale, une des composantes du Parlement français. L'élection des députés, les groupes politiques, les pouvoirs de cette Assemblée (le vote de la loi et le contrôle du gouvernement). Informations plus détaillées su[...]Exclu du prêtL'Assemblée nationale, le Sénat et le Congrès - Caractères généraux du Parlement
- Editeur : Assemblée nationale 2019
Le bicamérisme du Parlement : l'Assemblée nationale et le Sénat. Election et rôles respectifs des deux Assemblées (députés et sénateurs) ; parlementarisme rationalisé. Le Congrès du Parlement : définition, cas de convocation du Parlement en Cong[...]Exclu du prêtL'autorité judiciaire : l'ordre judiciaire et la Cour de cassation
- Editeur : Assemblée nationale 2019
L'autorité judiciaire en France : une magistrature indépendante mais contrôlé, les compétences et la composition du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) ; une organisation judiciaire hiérarchisée, les juridictions civiles et pénales ; la C[...]Exclu du prêtBienvenue à l'Assemblée nationale
- Editeur : Assemblée nationale 2019
Présentation de l'Assemblée nationale en France et de ses missions. Ses origines en 1789, ses changements d'appellation, le lieu de la démocratie. Ses missions : représenter ses concitoyens, le rôle des députés, les fonctions du président de l'A[...]Exclu du prêtLe Conseil constitutionnel
- Editeur : Assemblée nationale 2019
Le Conseil constitutionnel : sa composition, le statut de ses membres, ses missions (compétences consultatives et juridictionnelles, autres compétences), la procédure et l'organisation interne.Exclu du prêtLe Conseil économique, social et environnemental
- Editeur : Assemblée nationale 2019
Le Conseil économique, sociale et environnemental (CESE) : sa composition et les fonctions de ses organes ; le rôle du CESE et ses relations avec le Parlement.Exclu du prêtLe Conseil d'Etat
- Editeur : Assemblée nationale 2019
Le Conseil d'Etat : ses origines, son rôle (conseiller du gouvernement et du Parlement), la juridiction suprême de l'ordre administratif, un rôle accru dans la protection des droits et libertés garantis par la Constitution.Exclu du prêtLe contrôle de l'action du Gouvernement
- Editeur : Assemblée nationale 2019
Dossier consacré aux moyens dont disposent l'Assemblée nationale pour contrôler le gouvernement. Les outils de contrôle des commissions de l'Assemblée nationale : auditions, missions d'information, suivi de l'application des lois, contrôle des n[...]Exclu du prêtLa Cour des comptes
- Editeur : Assemblée nationale 2019
Point sur les compétences de la Cour des comptes : le contrôle de la régularité des comptes publics, la vérification du bon emploi des fonds publics ; l'assistance au Parlement et au gouvernement.Exclu du prêtLe Défenseur des droits
- Editeur : Assemblée nationale 2019
Le Défenseur des droits : statut, compétences, saisine, fonctionnement et moyens d'actions, pouvoirs, spécificité de la médiation avec les services publics.Exclu du prêt
