Les recours
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- Editeur : Conseil constitutionnel 2017
- Format : Web
- Langues : Français
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- Nature du document : documentaire
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Résumé :
Dossier consacré aux recours possibles concernant l'élection présidentielle française 2017 : instances compétentes, recours contentieux auprès du Conseil constitutionnel, voies de recours contre les actes préparatoires à l'élection, contre les opérations électorales, modalités de dépôt d'une réclamation dans un bureau de vote.
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- Descripteurs : Conseil constitutionnel / élection présidentielle
- Niveau : Secondaire