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Signaler ou pas : les médecins face aux suspicions d'inceste
de Solène Cordier, Camille Stromboni
In Le Monde (Paris. 1944), 24061 (17/05/2022), p.14-15
Dossier sur les débats autour de l'obligation de signalement par les médecins en cas de suspicions de violences sexuelles et d'inceste sur les enfants : le rôle de la cellule de recueil des informations préoccupantes du département ; l'obligation des professionnels de santé de garantir la protection de leurs patients conditionnée, par le code de déontologie médicale, "à des circonstances particulières appréciées en conscience" ; un faible nombre de signalements de la part du corps médical ; la recommandation de la Commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise) d'une clarification de l'obligation de signalement des médecins et d'une suspension des poursuites disciplinaires à l'encontre des médecins qui effectueraient des signalements ; les motifs de l'opposition de l'ordre des médecins à cette obligation de signalement ; les craintes de ruptures de soins des enfants ; la complexité d'appréhension des symptômes attestant de violences sexuelles ; le manque de formation des médecins ; l'existence de structures-relais, au niveau des départements et des unités hospitalières, pour la prise en charge des enfants en danger ; la loi de 2016 relative à la protection de l'enfance. Les alertes sur les violences sexuelles dans le cadre de l'école : l'obligation légale des enseignants de signaler les présomptions de maltraitance sur un enfant ; le nombre annuel de signalements pour maltraitance ; le faible nombre de signalements pour suspicion d'inceste ; la promesse du président Emmanuel Macron d'instaurer des rendez-vous de dépistage à l'école et au collège ; la difficulté de mise en place de ces rendez-vous face au manque de médecins et infirmiers scolaires ; le silence des enfants victimes de violences sexuelles ; le manque de formation des enseignants ; l'absence d'espaces propices à l'accueil de la parole des enfants et des adolescents au sein des établissements scolaires ; la nécessité d'un travail collectif des équipes sur ces problématiques.
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