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Paris lutte en justice contre les locations touristiques
de Isabelle Rey-Lefebvre
In Le Monde (Paris. 1944), 24067 (24/05/2022), p.15
Le point sur les procédures judiciaires engagées par la Ville de Paris contre les propriétaires de logements loués en courte durée et les plateformes qui hébergent leurs annonces : une jurisprudence favorable à la municipalité parisienne ; les avis rendus par les différentes instances judiciaires nationales et européennes ; les obligations des loueurs ; le code du tourisme ; les sanctions prononcées contre les propriétaires et les plateformes ; les brèches juridiques favorables aux propriétaires ; les enjeux politiques ; le montant moyen des amendes ; l'individualisation des peines ; les enjeux financiers de la location touristique de courte durée ; des données chiffrées. L'adoption de systèmes de régulation du marché locatif dans de nombreuses villes mondiales.
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Rey-Lefebvre Isabelle.
« Paris lutte en justice contre les locations touristiques »
in Le Monde (Paris. 1944), 24067 (24/05/2022), p.15.
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Titre :
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Paris lutte en justice contre les locations touristiques (2022)
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Auteurs :
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Isabelle Rey-Lefebvre, Auteur
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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Le Monde (Paris. 1944) (24067, 24/05/2022)
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Article :
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p.15
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Langues:
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Français
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Descripteurs :
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Paris
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Mots-clés:
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hébergement touristique
/
Airbnb
/
procédure (droit)
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Résumé :
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Le point sur les procédures judiciaires engagées par la Ville de Paris contre les propriétaires de logements loués en courte durée et les plateformes qui hébergent leurs annonces : une jurisprudence favorable à la municipalité parisienne ; les avis rendus par les différentes instances judiciaires nationales et européennes ; les obligations des loueurs ; le code du tourisme ; les sanctions prononcées contre les propriétaires et les plateformes ; les brèches juridiques favorables aux propriétaires ; les enjeux politiques ; le montant moyen des amendes ; l'individualisation des peines ; les enjeux financiers de la location touristique de courte durée ; des données chiffrées. L'adoption de systèmes de régulation du marché locatif dans de nombreuses villes mondiales.
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Genre :
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article de périodique
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Nature du document :
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documentaire
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