Qu'est-ce que le "droit de message", utilisé pour la première fois depuis 20 ans ?
In L'Actu (Paris. 1997), 6786 (01/03/2022), p.4 Présentation des conditions permettant au Président de la République de s'adresser au Sénat et à l'Assemblée nationale, et des raisons pour lesquelles il le fait par le biais d'un message. |
« Qu'est-ce que le "droit de message", utilisé pour la première fois depuis 20 ans ? »
in L'Actu (Paris. 1997), 6786 (01/03/2022), p.4.
Titre : | Qu'est-ce que le "droit de message", utilisé pour la première fois depuis 20 ans ? (2022) |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | L'Actu (Paris. 1997) (6786, 01/03/2022) |
Article : | p.4 |
Langues: | Français |
Descripteurs : | Assemblée nationale / chef d'Etat / Sénat |
Résumé : | Présentation des conditions permettant au Président de la République de s'adresser au Sénat et à l'Assemblée nationale, et des raisons pour lesquelles il le fait par le biais d'un message. |
Genre : | article de périodique |
Nature du document : | documentaire |