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La nouvelle vie des butins criminels confisqués
de Abel Mestre, Thomas Saintourens In Le Monde (Paris. 1944), 24311 (04/03/2023), p.13 Enquête sur le rôle et sur l'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (Agrasc) : le principe de la réaffectation sociale des biens confisqués ; des exemples ; la complexité, les contraintes et les conditions de la procédure ; l'essor de l'agence ; la valeur des biens saisis ; la distinction entre la saisie et la confiscation ; les différents types d'infractions ; les inégalités territoriales ; les écueils des procédures. |
Mestre Abel, Saintourens Thomas.
« La nouvelle vie des butins criminels confisqués »
in Le Monde (Paris. 1944), 24311 (04/03/2023), p.13.
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Titre : | La nouvelle vie des butins criminels confisqués (2023) |
Auteurs : | Abel Mestre ; Thomas Saintourens |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Le Monde (Paris. 1944) (24311, 04/03/2023) |
Article : | p.13 |
Langues: | Français |
Descripteurs : | criminalité économique |
Mots-clés: | agence publique |
Résumé : | Enquête sur le rôle et sur l'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (Agrasc) : le principe de la réaffectation sociale des biens confisqués ; des exemples ; la complexité, les contraintes et les conditions de la procédure ; l'essor de l'agence ; la valeur des biens saisis ; la distinction entre la saisie et la confiscation ; les différents types d'infractions ; les inégalités territoriales ; les écueils des procédures. |
Genre : | article de périodique |
Nature du document : | documentaire |