Procès des mineurs dans l'affaire Paty : dans quels cas un procès a-t-il lieu à huis clos ?
In L'Actu (Paris. 1997), 7333 (29/11/2023), p.5 Point sur ce qu'est un procès à huis clos, notamment lorsqu'il s'agit d'accusés mineurs, qui en décide et pour quelles raisons, et situation particulière du procès des mineurs inculpés dans l'assassinat de Samuel Paty. |
« Procès des mineurs dans l'affaire Paty : dans quels cas un procès a-t-il lieu à huis clos ? »
in L'Actu (Paris. 1997), 7333 (29/11/2023), p.5.
Titre : | Procès des mineurs dans l'affaire Paty : dans quels cas un procès a-t-il lieu à huis clos ? (2023) |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | L'Actu (Paris. 1997) (7333, 29/11/2023) |
Article : | p.5 |
Langues: | Français |
Descripteurs : | droit des mineurs / procès |
Résumé : | Point sur ce qu'est un procès à huis clos, notamment lorsqu'il s'agit d'accusés mineurs, qui en décide et pour quelles raisons, et situation particulière du procès des mineurs inculpés dans l'assassinat de Samuel Paty. |
Genre : | article de périodique |
Nature du document : | documentaire |