Procès des mineurs dans l'affaire Paty : dans quels cas un procès a-t-il lieu à huis clos ?

Dans le périodique : L'Actu (Paris. 1997), n°7333 (29/11/2023)
• Pages : p.5
  • Langues : Français
• • Nature du document : documentaire
  • Résumé :

    Point sur ce qu'est un procès à huis clos, notamment lorsqu'il s'agit d'accusés mineurs, qui en décide et pour quelles raisons, et situation particulière du procès des mineurs inculpés dans l'assassinat de Samuel Paty.

• • Descripteurs : droit des mineurs / procès
  • Niveau : Collège