|
Sur l'environnement et le numérique, pas facile de faire la police
de Virginie Tournay
In Pour l'éco, 057 (12/2023), p.58-59
Le point sur les difficultés rencontrées par la police administrative dans le domaine de l'environnement et de l'intelligence artificielle : définition de la notion d'ordre public, nouveaux champs d'intervention des polices administratives au 21e siècle, limite des compétences des communes en matière d'expertise technique dans les domaines environnemental ou sanitaire, risque accru de contentieux, enjeux liés au développement du l'IA et nécessité de préserver la sûreté et les droits fondamentaux, risque de moralisation de l'ordre public.
|
