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  1. Accueil
  2. "La préférence nationale est contraire à la Constitution"
  • Détail
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  • Bibliographie
"La préférence nationale est contraire à la Constitution"
de Claire Gatinois, Abel Mestre, Nathalie Segaunes
In Le Monde (Paris. 1944), 24678 (07/05/2024), p.7
Entretien avec le président du Conseil constitutionnel, Laurent Fabius, sur les critiques à l'encontre des décisions prises par l'institution qu'il dirige : les motivations législatives du refus, par le Conseil constitutionnel, d'un référendum d'initiative partagée (RIP) visant à réformer l'accès aux prestations sociales des personnes migrantes ; la préférence nationale contraire à la Constitution ; les modalités de validation de la réforme des retraites, adoptée sans vote au Parlement ; la confusion entre droit et politique lors de l'adoption de la loi "immigration" ; son point de vue sur les menaces sur l'Etat de droit en France ; son analyse des critiques à l'égard du Conseil constitutionnel ; la Constitution comme garante de la stabilité du pays et rempart contre les autoritarismes ; l'indépendance de la justice ; les évolutions nécessaires de la Constitution ; la complexité légale de la mise en oeuvre du référendum d'initiative populaire (RIP) ; le respect des libertés en France ; le débat et dialogue nécessaires autour du conflit entre Israël et le Hamas ; les qualités d'un président du Conseil constitutionnel ; le malaise démocratique.
Gatinois Claire, Mestre Abel, Segaunes Nathalie. « "La préférence nationale est contraire à la Constitution" » in Le Monde (Paris. 1944), 24678 (07/05/2024), p.7.
Article de périodique
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"La préférence nationale est contraire à la Constitution"

    Dans le périodique : Le Monde (Paris. 1944), n°24678 (07/05/2024)
    • Claire Gatinois
    • Abel Mestre
    • Nathalie Segaunes
    • Pages : p.7
    • Langues : Français
    • Nature du document : documentaire Genre : article de périodique
    • Résumé :

      Entretien avec le président du Conseil constitutionnel, Laurent Fabius, sur les critiques à l'encontre des décisions prises par l'institution qu'il dirige : les motivations législatives du refus, par le Conseil constitutionnel, d'un référendum d'initiative partagée (RIP) visant à réformer l'accès aux prestations sociales des personnes migrantes ; la préférence nationale contraire à la Constitution ; les modalités de validation de la réforme des retraites, adoptée sans vote au Parlement ; la confusion entre droit et politique lors de l'adoption de la loi "immigration" ; son point de vue sur les menaces sur l'Etat de droit en France ; son analyse des critiques à l'égard du Conseil constitutionnel ; la Constitution comme garante de la stabilité du pays et rempart contre les autoritarismes ; l'indépendance de la justice ; les évolutions nécessaires de la Constitution ; la complexité légale de la mise en oeuvre du référendum d'initiative populaire (RIP) ; le respect des libertés en France ; le débat et dialogue nécessaires autour du conflit entre Israël et le Hamas ; les qualités d'un président du Conseil constitutionnel ; le malaise démocratique.

    • Descripteurs : Conseil constitutionnel
    • Mots-clés : Fabius, Laurent (1946-)

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