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Mort de Kamilya, 7 ans : pourquoi le motard n'est-il pas en détention provisoire ?
In L'Actu (Paris. 1997), 7546 (17/09/2024), p.5 Point sur ce que prévoit la loi en matière de détention d'une personne mise en examen par la justice, et sur les conditions d'un placement sous contrôle judiciaire. |
« Mort de Kamilya, 7 ans : pourquoi le motard n'est-il pas en détention provisoire ? »
in L'Actu (Paris. 1997), 7546 (17/09/2024), p.5.
Titre : | Mort de Kamilya, 7 ans : pourquoi le motard n'est-il pas en détention provisoire ? (2024) |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | L'Actu (Paris. 1997) (7546, 17/09/2024) |
Article : | p.5 |
Langues: | Français |
Descripteurs : | instruction judiciaire / peine d'emprisonnement |
Résumé : | Point sur ce que prévoit la loi en matière de détention d'une personne mise en examen par la justice, et sur les conditions d'un placement sous contrôle judiciaire. |
Genre : | article de périodique |
Nature du document : | documentaire |