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  2. impôt sur les sociétés
Nouvelle recherche

Catégorie impôt sur les sociétés

Accueil > 2615 système financier et monétaire > système fiscal > impôt > impôt sur les sociétés
Synonyme(s)
impôt sur les bénéfices des sociétés
Voir aussi
  • bénéfice
  • bénéfice industriel et commercial

2 Documents disponibles dans cette catégorie

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Article de périodique

Les PME paient plus d'impôts sur les bénéfices que les grandes entreprises

  • Dans le périodique : Le Monde (Paris. 1944), n°25093 (04/09/2025) p.9
  • Denis Cosnard
Le point sur les caractéristiques et les raisons des disparités du taux réel d'imposition des profits entre les petites et moyennes entreprises (PME) et les grandes sociétés, en France.
Exclu du prêt
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Site web

Apple accepte de débourser 500 millions d'euros pour être en règle avec le fisc français

  • Editeur : Numerama 2019
Le point sur le règlement à l'amiable, en 2019, d'un litige entre les services fiscaux français et l'entreprise américaine Apple sur son niveau d'imposition en France.
Exclu du prêt
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29200 Brest

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