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 > 2810 organisation judiciaire > justice > juridiction > juridiction administrative spécialisée > Cour des comptes
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Analyse de l'adaptation au changement climatique défendue par la Cour des comptes dans son rapport annuel : le contexte, le bilan de la politique menée par l'Etat et les collectivités, les propositions, la question du financement et des moyens p[...]Exemplaires (1)
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Dossier consacré au rapport annuel 2024 de la Cour des comptes axé sur l'adaptation au changement climatique : l'appel à une véritable planification, prenant en compte l'atténuation des gaz à effet de serre et l'adaptation au réchauffement clima[...]
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Présentation du bilan de la Cour des comptes au sujet de la campagne de vaccination contre le Covid-19 : le montant du coût de 2020 à 2022 ; la réussite de la campagne de vaccination malgré la persistance de mauvais points ; l'inquiétude quant a[...]
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Point au sujet du rapport de la Cour des comptes sur les politiques publiques de gestion des déchets : l'évolution du coût pour la collectivité ; le constat du retard de la France ; l'objectif de réduction de la production de déchets ménagers ; [...]
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Assemblée nationale 2019Point sur les compétences de la Cour des comptes : le contrôle de la régularité des comptes publics, la vérification du bon emploi des fonds publics ; l'assistance au Parlement et au gouvernement.
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Explication animée de la Cour des comptes : les missions de cette juridiction, les Cours régionales, le nombre de salariés, son organisation, les rapports de la Cour des comptes et leur utilité.
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Explication de la Cour des comptes : son rôle de contrôle des dépenses publiques, les organismes concernés ; sa composition ; ses autres missions.
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Bref dossier sur la Cour des comptes : histoire de l'instauration en 1807 par Napoléon de la Cour des comptes vouée au contrôle des finances publiques, l'élargissement du champ de compétence de la cour des comptes.
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Présentation de la création des grands corps de l'État. L'oeuvre civile de Napoléon Ier est incontestable. Il a jeté les bases d'un État moderne. Le Conseil d'État joue un rôle crucial dans la fabrication de la loi. La Cour de cassation coiffe l[...]
