Catégorie droit de la nationalité

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Article de périodique

Débat lié à l'immigration : faut-il garder le "droit du sol" ?

• Dans le périodique : L'Actu (Paris. 1997), n°7667 (05/03/2025) p.2-3
• Léna Gomez

Présentation d'arguments contradictoires sur le fait de conserver le "droit du sol" pour avoir la nationalité française : pour, car importance du pays de naissance, cela est bénéfique pour le pays... et contre, car cela encourage l'immigration, [...]

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Article de périodique

Des musulmans sont exclus de l'accès à la nationalité par une nouvelle loi. Vrai ou faux ?

• Dans le périodique : L'Actu (Paris. 1997), n°7414 (15/03/2024) p.6

Point sur l'application d'une loi en Inde, en 2024, excluant les musulmans de l'accès à la nationalité indienne et sur les justifications du Premier ministre.

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Article de périodique

L'accès à la nationalité française, les vrais sujets et les fausses polémiques

• Dans le périodique : Les Cahiers français (Paris. 1956), n°438 (03/2024) p.98-102
• Maxime Tandonnet

Le point sur les conditions d'acquisition de la nationalité française : les fondements du droit de la nationalité dans le Code Napoléon du 21 mars 1804 ; les quatre modes d'acquisition de la nationalité française (droit du sang ou filiation, dro[...]

Cote : Archives

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Article de périodique

Si vous avez de l'argent, venez !

• Dans le périodique : Courrier international. Hors-série, n°096 (08/2023) p.34-35

Dossier consacré à l'obtention de la nationalité en échange d'investissements dans certains pays. La pratique des visas dorés en Europe ; les raisons du vote du Parlement européen en faveur de l'encadrement des programmes de "passeports dorés" e[...]

Cote : Archives

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Site web

Qui est citoyen ?

• Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila) 2020

Dossier sur la citoyenneté en France. Qui sont les citoyens français : lien entre citoyenneté et nationalité, jouissance des droits civils et politiques, cas du droit de vote. Le cas particulier de la citoyenneté néocalédonienne : conditions pou[...]

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Site web

Nationalité française

• Editeur : Ministère de la Justice 2018

Définition, preuves de la nationalité française. Les effets liés à la possession de la nationalité française. Les modes d'acquisition de cette nationalité (naissance sur le sol français, filiation, adoption ou recueil, par le mariage, par la nat[...]

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Site web

Expliquez-nous... Les apatrides

• • Gérald Roux
  • Fix
• Editeur : France Info 2016 1 vidéo : 2 min 34 s

Explication animée des apatrides : définition ; les difficultés que rencontrent les personnes apatrides ; les causes d'apatridie avec des exemples ; la question de la création d'apatrides.

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Site web

Les aliens de Lettonie

• Auteur : François-Damien Bourgery
• Editeur : Radio France Internationale (RFI) 2015

Les aliens de Lettonie, nom donné aux non-citoyens du pays. La part des non-citoyens dans la population, la situation des russophones après l'indépendance en 1991, l'examen de naturalisation, les origines ethniques des habitants en Lettonie et à[...]

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Site web

Expliquez-nous... Les statistiques ethniques

• • Gérald Roux
  • Stéphane Carteron
• Editeur : France Info 2015 1 vidéo : 2 min 03 s

Explication animée des statistiques ethniques : leur interdiction en France depuis 1978, la loi "Informatique et libertés", la question de la discrimination, le principe de l'égalité de traitement, les statistiques concernant les juifs sous le r[...]

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Site web

Retour forcé au pays des Haïtiens de République dominicaine

• Auteur : Laurent Filippi
• Editeur : France Info 2015

7 photographies commentées illustrant la situation des descendants d'Haïtiens nés en République dominicaine devenus apatrides depuis la nouvelle politique migratoire et la remise en cause du droit du sol en République dominicaine, en 2013. Témoi[...]

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