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droit de la nationalitéSynonyme(s)nationalitéVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (11)
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Point sur l'application d'une loi en Inde, en 2024, excluant les musulmans de l'accès à la nationalité indienne et sur les justifications du Premier ministre.
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Dossier consacré à l'obtention de la nationalité en échange d'investissements dans certains pays. La pratique des visas dorés en Europe ; les raisons du vote du Parlement européen en faveur de l'encadrement des programmes de "passeports dorés" e[...]Exemplaires (1)
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Le point sur les dérives dans l'application d'une loi adoptée en 2013 au Portugal permettant la naturalisation de juifs expulsés à la fin du 15e siècle : les raisons historiques du vote de la loi favorisant l'obtention de la nationalité portugai[...]
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Point sur l'arrivée massive de femmes enceintes russes venues accoucher en Argentine, et sur leurs raisons, en lien avec la future nationalité de leur enfant.
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Présentation d'une étude publiée en 2019 sur l'acquisition à la naissance de la nationalité du pays d'accueil des enfants d'immigrés dans le monde : les deux systèmes du droit du sang et du droit du sol ; les législations appliquées dans les dif[...]Exemplaires (1)
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Dossier sur la citoyenneté en France. Qui sont les citoyens français : lien entre citoyenneté et nationalité, jouissance des droits civils et politiques, cas du droit de vote. Le cas particulier de la citoyenneté néocalédonienne : conditions pou[...]
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Définition, preuves de la nationalité française. Les effets liés à la possession de la nationalité française. Les modes d'acquisition de cette nationalité (naissance sur le sol français, filiation, adoption ou recueil, par le mariage, par la nat[...]
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Explication animée des apatrides : définition ; les difficultés que rencontrent les personnes apatrides ; les causes d'apatridie avec des exemples ; la question de la création d'apatrides.
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Les aliens de Lettonie, nom donné aux non-citoyens du pays. La part des non-citoyens dans la population, la situation des russophones après l'indépendance en 1991, l'examen de naturalisation, les origines ethniques des habitants en Lettonie et à[...]
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Explication animée des statistiques ethniques : leur interdiction en France depuis 1978, la loi "Informatique et libertés", la question de la discrimination, le principe de l'égalité de traitement, les statistiques concernant les juifs sous le r[...]
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7 photographies commentées illustrant la situation des descendants d'Haïtiens nés en République dominicaine devenus apatrides depuis la nouvelle politique migratoire et la remise en cause du droit du sol en République dominicaine, en 2013. Témoi[...]
