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 > 2715 administration > organisation administrative > division administrative > collectivité territoriale
collectivité territorialeSynonyme(s)collectivité locale groupement de collectivités territoriales |
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Le point sur les enjeux autour de la gestion de l'eau par les collectivités locales : la fin de la gestion de l'eau par les municipalités au profit des communautés de communes ; l'opposition des maires ruraux à ce transfert de compétences ; les [...]
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Le point sur la prise en charge des coûts climatiques par les assurances et les collectivités territoriales, à l'exemple de la Brasserie du Comté impactée par la tempête Alex d'octobre 2020 : l'évocation des conséquences humaines et économiques [...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Archives périodique CDI espace presse Sorti jusqu'au 24/10/2024 
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Dossier sur les difficultés des collectivités territoriales liées à l'inflation et à la crise énergétique : la hausse des coûts pour les collectivités, témoignages d'élus, la recherche d'économies, les propositions du gouvernement. Focus sur les[...]
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Dossier sur des projets de promotion des énergies renouvelables portés par des collectivités et des citoyens : le déploiement de parcs citoyens de production d'énergies renouvelables, éoliennes et photovoltaïques ; la gouvernance collective et p[...]
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Dossier consacré à la définition des collectivités territoriales ou collectivités locales. Explication de ce qu'est une collectivité territoriale : l'administration des collectivités territoriales selon la Constitution, leurs compétences. Les co[...]
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Dossier consacré à l'évolution des collectivités territoriales ou collectivités locales depuis 1789. Une nouvelle organisation territoriale avec la Révolution française : création des communes et départements, recentralisation de l'administratio[...]
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Dossier consacré aux principes de répartition des compétences entre les différentes collectivités territoriales. La clause générale de compétence : la commune, seule collectivité territoriale à la conserver avec la loi NOTRe de 2015 ; sa double [...]
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Dossier consacré aux ressources des collectivités territoriales. Le principe de l'autonomie financière des collectivités territoriales. Leurs ressources définitives et temporaires. L'évolution des ressources locales sur le long terme. Les princi[...]
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Graphiques commentés présentant les résultats d'un rapport du Haut Conseil à l'Egalité entre les femmes et les hommes concernant la persistance de la sous-représentation des femmes dans l'accès aux fonctions exécutives locales en France. Si la p[...]
