Catégorie Conseil d'Etat

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Article de périodique

Des juges aux mains sales

• Dans le périodique : Le Monde (Paris. 1944), n°24602 (07/02/2024) p.18-19
• Franck Johannès

Le point sur la responsabilité du Conseil d'Etat (CE) dans la situation des juifs français pendant la Seconde Guerre mondiale : la découverte en 1989 de rapports manuscrits et de décrets d'application des lois antisémites ; la rédaction d'un sta[...]

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Le Conseil d'Etat : histoire et patrimoine

• Editeur : Conseil d'Etat 2022

Présentation du Conseil d'Etat, apparut en 1578, pour désigner le conseil chargé du gouvernement intérieur du royaume et du contentieux administratif. Histoire et patrimoine du Conseil d'Etat. L'installation du Conseil d'Etat au Palais Royal. Le[...]

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Depuis 150 ans, un juge indépendant pour trancher les litiges avec l'administration

• Editeur : Conseil d'Etat 2022

Retour sur les grandes dates de l'évolution de la justice administrative au service de l'État de droit et des citoyens en France, le Conseil d'Etat, et sur l'indépendance de la justice administrative par rapport au pouvoir politique.

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Visite du Conseil d'État au Palais-Royal

• Editeur : Conseil d'Etat 2022

Histoire et visite guidée du Palais Royal, siège du Conseil d'Etat depuis 1875.

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Le Conseil d'Etat

• Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila) 2020

Dossier sur le Conseil d'Etat en France. Son rôle : conseiller du gouvernement et juge administratif suprême. Sa composition et le recrutement de ses membres. Son organisation en matière consultative et en matière contentieuse. Son rôle de conse[...]

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Le Conseil d'Etat

• Editeur : Assemblée nationale 2019

Le Conseil d'Etat : ses origines, son rôle (conseiller du gouvernement et du Parlement), la juridiction suprême de l'ordre administratif, un rôle accru dans la protection des droits et libertés garantis par la Constitution.

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Mission du Conseil d'Etat

• Editeur : Conseil d'Etat 2019

Présentation des missions du Conseil d'Etat. La mission de juge suprême des Juridictions administratives du Conseil d'État. La mission de conseiller du gouvernement du Conseil d'État. La mission de gestion des Tribunaux Administratifs et des Cou[...]

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Quel est le rôle du Conseil d'État ?

• Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila) 2018

Le point sur la double fonctionnalité du Conseil d'Etat : fonction consultative (conseiller du gouvernement) et contentieuse (juge administratif suprême).

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Le Conseil d'Etat

• • Mathieu Decarli
  • Olivier Marquézy
• Editeur : Réseau Canopé 2015 1 vidéo : 2 min 37 s

Explication du Conseil d'Etat : l'affaire Tomaso Grecco en 1905 ; sa compétence dans les litiges des actes concernant l'administration ; le recours d'un particulier contre une décision de l'Etat ; les autres missions du Conseil d'Etat ; sa compo[...]

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Napoléon et la construction des grands corps de l'Etat

• Auteur : Jacques-Olivier Boudon
• Editeur : France Archives 2004

Présentation de la création des grands corps de l'État. L'oeuvre civile de Napoléon Ier est incontestable. Il a jeté les bases d'un État moderne. Le Conseil d'État joue un rôle crucial dans la fabrication de la loi. La Cour de cassation coiffe l[...]

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