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Catégorie pouvoir législatif

Accueil > 2705 systèmes politiques > constitution : politique > pouvoir législatif
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14 Documents disponibles dans cette catégorie

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Article de périodique

Qui a le pouvoir de s'opposer aux décrets (lois) signés par le président Trump ?

  • Dans le périodique : L'Actu (Paris. 1997), n°7648 (06/02/2025) p.7
Point sur les procédures possibles aux Etats-Unis pour s'opposer à certaines lois prises par le président Donald Trump, et exemples de décisions concernées.
Exclu du prêt
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Article de périodique

Compromis : mode d'emploi

  • Dans le périodique : Le 1 (Paris. 2014), n°511 (04/09/2024) p.1-6
Dossier consacré à l'exercice du compromis en politique. Les motivations de la rédaction concernant le choix du sujet. Extrait de la déclaration de politique générale de Michel Rocard à l'Assemblée nationale en juin 1988, durant laquelle il appe[...]
Cote : Archives
Disponible
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Article de périodique

La leçon espagnole

  • Dans le périodique : Le 1 (Paris. 2014), n°506 (24/07/2024) p.6
  • Henry De Laguérie
Le point sur l'exemple espagnol de gouvernement de coalition depuis les années 1970 : la culture du pacte élaborée par la Constitution espagnole ; le poids des partis minoritaires dans l'obtention d'une majorité absolue ; les compromis acceptés [...]
Cote : Archives
Disponible
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Article de périodique

Grammaire architecturale du Parlement, des Lumières à nos jours

  • Dans le périodique : Le Monde (Paris. 1944), n°24682 (11/05/2024) p.26-27
  • Anne Chemin
Le point sur les liens entre l'histoire du pouvoir législatif et la conception des lieux dans lequel il s'exerce : la représentation de symboles et de valeurs morales ; les exemples de l'Assemblée nationale française et du Parlement européen ; l[...]
Exclu du prêt
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Article de périodique

A l'Assemblée, une année de tensions entre les pouvoirs exécutif et législatif

  • Dans le périodique : Le Monde (Paris. 1944), n°24404 (21/06/2023) p.10-11
    • Mariama Darame
    • Jérémie Lamothe
Dossier consacré au bilan de fonctionnement de l'Assemblée nationale, un an après les élections législatives de 2022 qui ont entraîné la perte de la majorité absolue pour le camp présidentiel : la tripartition de la vie politique instaurée par l[...]
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Livre

3 minutes pour comprendre les 50 plus grandes théories politiques : La démocratie, l'impérialisme, l'oligarchie, la théocratie, le marxisme, le maoïsme...

  • Auteur : Steven L. Taylor
  • Editeur : Le Courrier du livre Collection : 3 minutes pour comprendre 2020 159 p.
La démocratie, l'impérialisme, l'oligarchie, la théocratie, le marxisme, le maoïsme... Bien sûr, vous en avez déjà entendu parler, mais savez-vous vraiment de quoi il s'agit ? Voici enfin un livre de vulgarisation qui vous aidera à comprendre le[...]
Cote : 320
Disponible
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Livre

La politique en 100 mots

    • Auteur : Eleanor Levenson
    • Illustrateur : Paul Boston
  • Editeur : Kimane 2020 110 p.
Partez a la découverte de la politique en 100 mots. Aller à l'école, avoir accès aux soins quand on est malade, pouvoir acheter des choses et même être libre de marcher dans la rue quand on le désire : toutes ces choses sont affectées par la faç[...]
Cote : 320
Disponible
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Site web

Le vote de la loi

  • Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila) 2020
Dossier sur le vote de la loi en France. La loi selon la Constitution de 1958 ; le domaine de la loi sous la Ve République. Les différents types de lois : lois constitutionnelles, référendaires et organiques ; lois ordinaires. Les différences en[...]
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Site web

Le contrôle de l'action du Gouvernement

  • Editeur : Assemblée nationale 2019
Dossier consacré aux moyens dont disposent l'Assemblée nationale pour contrôler le gouvernement. Les outils de contrôle des commissions de l'Assemblée nationale : auditions, missions d'information, suivi de l'application des lois, contrôle des n[...]
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Site web

La loi, expression de la compétence législative du Parlement

  • Editeur : Assemblée nationale 2019
Qu'est-ce qu'une loi ? La Constitution définit un domaine de la loi. Des procédures différentes selon les catégories de loi. Les lois particulières votées par le Parlement. Les lois référendaires, non adoptées par le Parlement. Le cas particulie[...]
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Site web

Le parcours de la loi

  • Editeur : Assemblée nationale 2019
Dossier expliquant le parcours de la loi en France : préparation des textes de loi, examen en commission et examen en séance publique. La préparation et l'initiative des textes législatifs : les différents types de loi, qui est à l'origine des p[...]
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Site web

La procédure législative

  • Editeur : Assemblée nationale 2019
Présentation du système de création d'une nouvelle loi en France. L'initiative des lois. La procédure d'adoption : une succession de lectures nommée navette parlementaire. Le recours à une procédure de conciliation : la commission mixte paritair[...]
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Site web

Qu'est-ce que la loi ?

  • Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila) 2018
Définition de la loi selon la Constitution de 1958, qui devient contestable, mais qui reste la base de notre édifice juridique.
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Site web

Qui fait la loi en France ?

  • Editeur : Dessine-moi l'éco 2017 1 vidéo : 3 min 33 s
Explication animée consacrée à la production des lois et à la place de l'Assemblée nationale et du Sénat dans le processus législatif en France : initiative, délibération et adoption. Prolongements : schéma et texte.
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