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Article : texte imprimé
Point sur les situations permettant à un policier d'arrêter un manifestant, et sur l'infraction la plus souvent reprochée aux manifestants lors des mouvements de contestation début 2023.
Article : texte imprimé
Point sur les différents types de procédures possibles employées par les policiers en cas d'infraction, selon les actes reprochés et leur gravité : l'appréhension ou l'interpellation, l'arrestation, le défèrement.
Article : texte imprimé
Point sur la hausse du nombre de crimes ou délits racistes en France en 2021 : nombre de personnes mises en cause et de contraventions dressées, types d'infractions commises, personnes victimes de ce phénomène.
Article : texte imprimé
Point sur l'augmentation des excès de vitesse sur la route en France en 2020, et sur les chiffres des dépassements de vitesse constatés.
document électronique
Le rôle de mémoire de la justice : définition et fonction du casier judiciaire, les différents bulletins du casier judiciaire, l'amnistie, la grâce présidentielle. Encadré : les crimes imprescriptibles.
