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Etude des notions d'évasion et d'optimisation fiscale au regard d'un rapport de l'Observatoire européen de la fiscalité paru en 2023 : persistance de l'évitement de l'impôt, mesure ayant permis de diminuer l'évasion fiscale, limites. Mécanisme e[...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Archives périodique CDI espace presse Disponible Article : texte imprimé
Dossier consacré à l'évasion fiscale pratiquée par les entreprises multinationales dans les paradis fiscaux : les données chiffrées sur les sommes transférées par les multinationales vers des paradis fiscaux en 2022 ; les prérogatives et travaux[...]Article : texte imprimé
Enquête sur l'évasion fiscale pratiquée par les multinationales : l'évaluation du coût de ces pratiques pour l'Etat français, des exemples d'entreprises ciblées par des enquêtes, les conséquences sur la rémunération des salariés, le combat des r[...]Exemplaires (1)
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Paule-Emilie Ruy, Auteur |Un grand nombre de multinationales minières et pétrolières détournent le droit afin de payer le moins d'impôts possible. La juriste Sophie Lemaître décrypte ces rouages illégaux.Exemplaires (1)
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Le point sur l'évasion fiscale des multinationales : les mécanismes de l'évasion fiscale et la régulation ; les limites du principe de pleine concurrence ; la nécessité d'une volonté politique pour lutter contre l'évasion fiscale.document électronique
La finance pour tous 2019Point sur l'évasion fiscale : les différences entre fraude fiscale, optimisation fiscale et évasion fiscale ; définition de l'évasion fiscale ; l'évasion fiscale en France, les pertes fiscales par impôt en 2012 en milliards d'euros ; l'évasion f[...]Article : texte imprimé
Explications sur les transferts d'argent des particuliers et des entreprises vers d'autres pays : avantages financiers, blanchiment d'argent, pertes pour les États, instauration d'une réglementation mondiale.Exemplaires (1)
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Explication animée d'une société offshore : définition, comment elle est créée, les deux principales raisons de la création de ses sociétés écran, fraude fiscale ou optimisation fiscale.document électronique
Scandale suite à la publication par le consortium international des journalistes d'investigation d'une liste de personnalités, qui ont caché une partie de leur fortune au Panama pour ne pas payer d'impôts.