Catégorie juridiction judiciaire

   Tris disponibles (Ouverture d'une modale) Ajouter le résultat à ma sélection

  Affiner la recherche

Site web

Présentation de l'ordre judiciaire

• Editeur : Ministère de la Justice 2021

L'organisation de l'ordre judiciaire compétent en France pour régler les litiges opposant les personnes privées et pour sanctionner les auteurs d'infractions aux lois pénales. Les différentes juridictions civiles et pénales. Le 1er degré de juri[...]

Exclu du prêt

En ligne

Ajouter à ma sélection

Site web

Tribunaux

• Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila) 2020

Dossier consacré aux tribunaux. L'organisation des différents tribunaux : les 2 ordres juridictionnels (ordre judiciaire et ordre administratif) ; les juridictions de première instance, d'appel et de cassation. Les tribunaux jugeant les affaires[...]

Exclu du prêt

En ligne

Ajouter à ma sélection

Site web

L'autorité judiciaire : l'ordre judiciaire et la Cour de cassation

• Editeur : Assemblée nationale 2019

L'autorité judiciaire en France : une magistrature indépendante mais contrôlé, les compétences et la composition du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) ; une organisation judiciaire hiérarchisée, les juridictions civiles et pénales ; la C[...]

Exclu du prêt

En ligne

Ajouter à ma sélection

Site web

Le Tribunal des conflits

• Editeur : Ministère de la Justice 2017

L'organisation et le fonctionnement de la juridiction paritaire qui veille au respect du principe de séparation des autorités administratives et judiciaires en France : l'histoire du Tribunal des conflits ; les 4 types de conflits qui relèvent d[...]

Exclu du prêt

En ligne

Ajouter à ma sélection

Site web

1906 : Dreyfus réhabilité. Une justice structurée

• Auteur : Charles-Louis Foulon
• Editeur : Ministère de la Culture 2016

Le pouvoir judiciaire en France entre 1870 et 1906. La justice civile : l'organisation judiciaire ; la Cour de cassation et ses trois chambres. La justice militaire : le code de Justice militaire de 1857 ; les conseils de guerre, composition et [...]

Exclu du prêt

En ligne

Ajouter à ma sélection