Catégorie peine d'emprisonnement
 > 2810 organisation judiciaire > justice > exercice de la justice > sanction > sanction pénale > peine d'emprisonnement
Synonyme(s)peine correctionnelleVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (14)
Affiner la recherche
Article : texte imprimé
Point sur les différents types de prison en France, selon les types de peines prononcés : maison d'arrêt, maison centrale, centre de détention, centre de semi-liberté, centre pénitentiaire.
Article : texte imprimé
Portrait du plus jeune détenu palestinien en Israël : âge et origines ; faits reprochés et condamnation prononcée à son encontre ; modification récente de la loi israélienne concernant l'incarcération des adolescents.
Article : texte imprimé
Point sur l'emprisonnement de militants en faveur des droits humains à Hong Kong, suite à des interventions de la Chine : condamnations ; faits reprochés ; rôle du gouvernement chinois dans ce procès et dans le fonctionnement de la vie politique[...]
Article : texte imprimé
Point sur la façon dont le Code pénal définit la torture et l'acte de barbarie, et sur la peine de prison possible en cas de condamnation.
Article : texte imprimé
Point sur ce que prévoit la loi en matière de détention d'une personne mise en examen par la justice, et sur les conditions d'un placement sous contrôle judiciaire.
Article : texte imprimé
Point sur la situation d'une avocate emprisonnée en Chine, pour avoir été lanceuse d'alerte lors de l'épidémie de Covid-19, et faits qui lui sont reprochés.
Article : texte imprimé
Point sur l'emprisonnement de la militante féministe Manahel al-Otaibi en Arabie saoudite : faits reprochés ; informations données par une ONG et par le gouvernement.
Article : texte imprimé
Point sur les Français emprisonnés de façon "arbitraire" en Iran en avril 2024, et sur les faits qui leur sont reprochés.
Article : texte imprimé
Point sur le témoignage d'une chercheuse arrêtée en Iran et incarcérée pendant quatre ans : circonstances de son arrestation ; faits qui lui ont été reprochés ; conditions de détention ; questionnements autour de sa libération.
Article : texte imprimé
Point sur la condamnation à 18 ans de prison d'une adolescente en Arabie saoudite, suite à des messages diffusés sur un réseau social : faits reprochés ; exemple de condamnation similaire ; témoignage du Premier ministre Mohamed Ben Salmane ; or[...]
Article : texte imprimé
Point sur ce que signifient et en quoi consistent les expressions "détention", "détention provisoire" et "contrôle judiciaire", situations mises en place avant ou après un procès.
document électronique
La définition et les conditions d'exécution de la peine de prison avec sursis et mise à l'épreuve pour les personnes reconnues coupables d'une infraction pénale. Le cas particulier des mineurs et la contrainte pénale.
document électronique
Le Monde 2017Eclairage en vidéo sur la surpopulation carcérale en France : les taux d'occupation, les facteurs aggravants, les causes opérationnelles et structurelles, la question de l'échec de la loi Taubira de 2014...
document électronique
Animation vidéo sur l'utilité des prisons, en France : chiffres de la surpopulation carcérale ; conséquences en matière de violence, d'hygiène et d'accès aux soins. Des conditions condamnées par des institutions internationales comme la Cour Eur[...]
