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 > 2810 organisation judiciaire > justice > exercice de la justice > sanction > sanction pénale > peine d'emprisonnement
peine d'emprisonnementSynonyme(s)peine correctionnelleVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (17)
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Point sur la façon dont le Code pénal définit la torture et l'acte de barbarie, et sur la peine de prison possible en cas de condamnation.
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Point sur ce que prévoit la loi en matière de détention d'une personne mise en examen par la justice, et sur les conditions d'un placement sous contrôle judiciaire.
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Point sur la situation d'une avocate emprisonnée en Chine, pour avoir été lanceuse d'alerte lors de l'épidémie de Covid-19, et faits qui lui sont reprochés.
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Point sur l'emprisonnement de la militante féministe Manahel al-Otaibi en Arabie saoudite : faits reprochés ; informations données par une ONG et par le gouvernement.
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Point sur les Français emprisonnés de façon "arbitraire" en Iran en avril 2024, et sur les faits qui leur sont reprochés.
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Point sur le témoignage d'une chercheuse arrêtée en Iran et incarcérée pendant quatre ans : circonstances de son arrestation ; faits qui lui ont été reprochés ; conditions de détention ; questionnements autour de sa libération.
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Point sur la condamnation à 18 ans de prison d'une adolescente en Arabie saoudite, suite à des messages diffusés sur un réseau social : faits reprochés ; exemple de condamnation similaire ; témoignage du Premier ministre Mohamed Ben Salmane ; or[...]
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Point sur ce que signifient et en quoi consistent les expressions "détention", "détention provisoire" et "contrôle judiciaire", situations mises en place avant ou après un procès.
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Point sur l'emprisonnement d'un policier russe ayant nié que l'Ukraine est nazie : accusations portées contre lui ; méthode utilisée pour obtenir ces informations ; condamnation.
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Point sur l'échange de la basketteuse américaine Brittney Griner et le trafiquant d'arme russe Viktor Bout : raisons de l'emprisonnement des deux personnes échangées ; circonstances de l'échange ; conditions d'emprisonnement de Brittney Griner e[...]
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Point sur l'emprisonnement d'une militante écologiste ayant bloqué une route à Sydney (Australie) : objectif de son action ; circonstances des faits ; évolution des peines encourues par les manifestants non-violents dans le pays.
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Dossier consacré à la politique pénitentiaire et au coût économique des peines de prison. Le chiffre des incarcérations et le taux d'occupation des prisons ; la condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) pour s[...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Archives périodique CDI espace presse Disponible 
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Point sur les condamnations de personnes proches des terroristes ayant assassiné le père Hamel à Saint-Etienne-du-Rouvray (juillet 2016) : peines de prison, liens avec les terroristes.
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Point sur les raisons de la condamnation de l'indépendantiste corse Yvan Colonna : crime commis, lieu de son arrestation, condamnation judiciaire.
document électronique
La définition et les conditions d'exécution de la peine de prison avec sursis et mise à l'épreuve pour les personnes reconnues coupables d'une infraction pénale. Le cas particulier des mineurs et la contrainte pénale.
