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  2. peine d'emprisonnement
Nouvelle recherche

Catégorie peine d'emprisonnement

Accueil > 2810 organisation judiciaire > justice > exercice de la justice > sanction > sanction pénale > peine d'emprisonnement
folderdétention des jeunes
Synonyme(s)
peine correctionnelle
Voir aussi
  • établissement pénitentiaire

14 Documents disponibles dans cette catégorie

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Article de périodique

Prison : maison d'arrêt, centre pénitentiaire, centre de détention... quelles différences ?

  • Dans le périodique : L'Actu (Paris. 1997), n°7642 (29/01/2025) p.5
Point sur les différents types de prison en France, selon les types de peines prononcés : maison d'arrêt, maison centrale, centre de détention, centre de semi-liberté, centre pénitentiaire.
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Article de périodique

Ayham, 14 ans, plus jeune détenu palestinien (médias)

  • Dans le périodique : L'Actu (Paris. 1997), n°7608 (12/12/2024) p.6
Portrait du plus jeune détenu palestinien en Israël : âge et origines ; faits reprochés et condamnation prononcée à son encontre ; modification récente de la loi israélienne concernant l'incarcération des adolescents.
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Article de périodique

Hong Kong : 45 militants des droits humains emprisonnés

  • Dans le périodique : L'Actu (Paris. 1997), n°7594 (22/11/2024) p.7
Point sur l'emprisonnement de militants en faveur des droits humains à Hong Kong, suite à des interventions de la Chine : condamnations ; faits reprochés ; rôle du gouvernement chinois dans ce procès et dans le fonctionnement de la vie politique[...]
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Article de périodique

Procès Lola : quelle est la différence entre torture et acte de barbarie ?

  • Dans le périodique : L'Actu (Paris. 1997), n°7549 (20/09/2024) p.5
Point sur la façon dont le Code pénal définit la torture et l'acte de barbarie, et sur la peine de prison possible en cas de condamnation.
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Article de périodique

Mort de Kamilya, 7 ans : pourquoi le motard n'est-il pas en détention provisoire ?

  • Dans le périodique : L'Actu (Paris. 1997), n°7546 (17/09/2024) p.5
Point sur ce que prévoit la loi en matière de détention d'une personne mise en examen par la justice, et sur les conditions d'un placement sous contrôle judiciaire.
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Article de périodique

Une lanceuse d'alerte sur le Covid-19 a purgé sa peine mais reste emprisonnée

  • Dans le périodique : L'Actu (Paris. 1997), n°7459 (17/05/2024) p.7
Point sur la situation d'une avocate emprisonnée en Chine, pour avoir été lanceuse d'alerte lors de l'épidémie de Covid-19, et faits qui lui sont reprochés.
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Article de périodique

Une militante des droits des femmes condamnée à 11 ans de prison

  • Dans le périodique : L'Actu (Paris. 1997), n°7451 (07/05/2024) p.7
Point sur l'emprisonnement de la militante féministe Manahel al-Otaibi en Arabie saoudite : faits reprochés ; informations données par une ONG et par le gouvernement.
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Article de périodique

Quatre Français détenus "arbitrairement" dans le pays

  • Dans le périodique : L'Actu (Paris. 1997), n°7444 (26/04/2024) p.7
Point sur les Français emprisonnés de façon "arbitraire" en Iran en avril 2024, et sur les faits qui leur sont reprochés.
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Article de périodique

Espionnage : le récit d'une chercheuse détenue en Iran

  • Dans le périodique : L'Actu (Paris. 1997), n°7316 (09/11/2023) p.4
Point sur le témoignage d'une chercheuse arrêtée en Iran et incarcérée pendant quatre ans : circonstances de son arrestation ; faits qui lui ont été reprochés ; conditions de détention ; questionnements autour de sa libération.
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Article de périodique

Une ado soutient l'opposition sur le site X : 18 ans de prison

  • Dans le périodique : L'Actu (Paris. 1997), n°7279 (27/09/2023) p.7
Point sur la condamnation à 18 ans de prison d'une adolescente en Arabie saoudite, suite à des messages diffusés sur un réseau social : faits reprochés ; exemple de condamnation similaire ; témoignage du Premier ministre Mohamed Ben Salmane ; or[...]
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Article de périodique

"Détention", "détention provisoire", "contrôle judiciaire" : quelles différences ?

  • Dans le périodique : L'Actu (Paris. 1997), n°7260 (05/09/2023) p.4
Point sur ce que signifient et en quoi consistent les expressions "détention", "détention provisoire" et "contrôle judiciaire", situations mises en place avant ou après un procès.
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Site web

Mineur ou majeur, auteur d'une infraction pénale : prison avec sursis mise à l'épreuve

  • Auteur : Mélissa N'Guyen
  • Editeur : Centre d'Information et de Documentation Jeunesse (CIDJ) 2018
La définition et les conditions d'exécution de la peine de prison avec sursis et mise à l'épreuve pour les personnes reconnues coupables d'une infraction pénale. Le cas particulier des mineurs et la contrainte pénale.
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Site web

Pourquoi les prisons françaises sont-elles à ce point surpeuplées ?

  • Editeur : Le Monde 2017 1 vidéo : 02 min 21 s
Eclairage en vidéo sur la surpopulation carcérale en France : les taux d'occupation, les facteurs aggravants, les causes opérationnelles et structurelles, la question de l'échec de la loi Taubira de 2014...
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Site web

Les prisons sont-elles utiles ?

  • Auteur : Clément Baudet
  • Editeur : Lumni 2017 1 vidéo : 3 min 33 s
Animation vidéo sur l'utilité des prisons, en France : chiffres de la surpopulation carcérale ; conséquences en matière de violence, d'hygiène et d'accès aux soins. Des conditions condamnées par des institutions internationales comme la Cour Eur[...]
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