Catégorie peine d'emprisonnement
![]() Synonyme(s)peine correctionnelleVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (20)

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Point sur les différents types de prison en France, selon les types de peines prononcés : maison d'arrêt, maison centrale, centre de détention, centre de semi-liberté, centre pénitentiaire.![]()
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Portrait du plus jeune détenu palestinien en Israël : âge et origines ; faits reprochés et condamnation prononcée à son encontre ; modification récente de la loi israélienne concernant l'incarcération des adolescents.![]()
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Point sur l'emprisonnement de militants en faveur des droits humains à Hong Kong, suite à des interventions de la Chine : condamnations ; faits reprochés ; rôle du gouvernement chinois dans ce procès et dans le fonctionnement de la vie politique[...]![]()
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Point sur la façon dont le Code pénal définit la torture et l'acte de barbarie, et sur la peine de prison possible en cas de condamnation.![]()
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Point sur ce que prévoit la loi en matière de détention d'une personne mise en examen par la justice, et sur les conditions d'un placement sous contrôle judiciaire.![]()
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Point sur la situation d'une avocate emprisonnée en Chine, pour avoir été lanceuse d'alerte lors de l'épidémie de Covid-19, et faits qui lui sont reprochés.![]()
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Point sur l'emprisonnement de la militante féministe Manahel al-Otaibi en Arabie saoudite : faits reprochés ; informations données par une ONG et par le gouvernement.![]()
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Point sur les Français emprisonnés de façon "arbitraire" en Iran en avril 2024, et sur les faits qui leur sont reprochés.![]()
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Point sur le témoignage d'une chercheuse arrêtée en Iran et incarcérée pendant quatre ans : circonstances de son arrestation ; faits qui lui ont été reprochés ; conditions de détention ; questionnements autour de sa libération.![]()
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Point sur la condamnation à 18 ans de prison d'une adolescente en Arabie saoudite, suite à des messages diffusés sur un réseau social : faits reprochés ; exemple de condamnation similaire ; témoignage du Premier ministre Mohamed Ben Salmane ; or[...]![]()
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Point sur ce que signifient et en quoi consistent les expressions "détention", "détention provisoire" et "contrôle judiciaire", situations mises en place avant ou après un procès.![]()
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Point sur l'emprisonnement d'un policier russe ayant nié que l'Ukraine est nazie : accusations portées contre lui ; méthode utilisée pour obtenir ces informations ; condamnation.![]()
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Point sur l'échange de la basketteuse américaine Brittney Griner et le trafiquant d'arme russe Viktor Bout : raisons de l'emprisonnement des deux personnes échangées ; circonstances de l'échange ; conditions d'emprisonnement de Brittney Griner e[...]![]()
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Point sur l'emprisonnement d'une militante écologiste ayant bloqué une route à Sydney (Australie) : objectif de son action ; circonstances des faits ; évolution des peines encourues par les manifestants non-violents dans le pays.![]()
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Dossier consacré à la politique pénitentiaire et au coût économique des peines de prison. Le chiffre des incarcérations et le taux d'occupation des prisons ; la condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) pour s[...]Exemplaires (1)
Liste des exemplaires Cote Support Localisation Section Disponibilité Archives périodique CDI espace presse Disponible