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 > 2810 organisation judiciaire > justice > exercice de la justice > procédure > procédure pénale > détention provisoire
détention provisoireSynonyme(s)détention préventive |
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Le point sur le placement en détention provisoire en métropole d'indépendantistes de Nouvelle-Calédonie et sur ses conséquences : la tragédie d'Ouvéa en 1988, les conséquences de l'arrestation et le déplacement des indépendantistes en métropole,[...]
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Point sur ce que signifient et en quoi consistent les expressions "détention", "détention provisoire" et "contrôle judiciaire", situations mises en place avant ou après un procès.
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Point sur les objectifs de la détention provisoire, c'est-à-dire le fait d'être mis en prison avant d'être accusé ou innocenté.