Catégorie procédure pénale
Documents disponibles dans cette catégorie (18)
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Point sur la plainte déposée par des parents aux Etats-Unis contre l'influence d'une intelligence artificielle sur leur fils : IA concernée ; faits reprochés ; extraits de messages envoyés par l'IA à leur fils ; autre plainte déposée dans le mêm[...]
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Point sur la plainte déposée contre TikTok par des parents d'adolescentes suicidaires : faits reprochés au réseau social ; situations des jeunes concernées ; témoignage de l'avocate des familles.
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Le point sur le recours croissant des cols blancs et des entreprises à la justice négociée, pour la discrétion des procédures : les procédures en comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) devenues incontournables en matière [...]
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Point sur la promulgation de mandats d'arrêt internationaux contre les dirigeants d'Israël et du Hamas, par la Cour pénale internationale : faits jugés par ce tribunal ; personnes concernées ; faits reprochés ; réactions.
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Point sur la signification de la condamnation à mort avec sursis reçue par l'écrivain d'origine chinoise Yang Jun, et sur ses conditions de détention.
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Point sur les raisons d'une plainte déposée contre une entreprise japonaise par les héritiers d'un banquier juif, au sujet d'un tableau de Vincent Van Gogh.
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Point sur la fermeture du site de téléchargement illégal Uptobox : entreprises ayant porté plainte ; responsables du site ; origines des gains.
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Point sur la plainte déposée par des écrivains à succès contre l'entreprise ayant créé ChatGPT : exemples d'auteurs ; faits reprochés.
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Point sur la plainte déposée par des parents contre TikTok suite au suicide de leur fille : situation de l'adolescente ; faits reprochés au réseau social.
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Débat sur le délai de poursuite pour viol : les arguments pour ou contre répondant à la question "Faut-il supprimer le délai pour porter plainte suite à un viol" ?.Exemplaires (1)
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Dossier consacré aux affaires pénales en France. Leurs spécificités ; l'action publique et l'action civile. Les différents types d'infractions pénales : les contraventions ; les délits ; les crimes. Les différents intervenants d'une affaire péna[...]
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Dossier consacré à la procédure pénale en France. Les missions et pouvoirs du juge d'instruction. La détention provisoire. Le rôle de la chambre d'instruction. Le rôle de la police judiciaire dans la procédure pénale. Le plaider-coupable ou la c[...]
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La justice pénale juge les personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction. Les trois types d'infractions : les contraventions, les délits et les crimes. Les procédures pénales.
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Les officiers et agents de police judiciaire : les gendarmes et les policiers. Leur rôle pour le maintien de l'ordre, pour les constats d'infraction. Explication de la démarche qui part du constat d'infraction au tribunal en passant par la mise [...]
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Brève présentation du procès pénal et des droits d'une personne accusée : le droit à la présomption d'innocence, le droit à un avocat, l'accès au dossier. Encadré : explication des termes de "garde à vue", "mise en cause", "mise en examen", "aut[...]
