Catégorie procédure pénale

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Article de périodique

Une IA accusée d'avoir incité un ado à tuer ses parents

• Dans le périodique : L'Actu (Paris. 1997), n°7628 (09/01/2025) p.6

Point sur la plainte déposée par des parents aux Etats-Unis contre l'influence d'une intelligence artificielle sur leur fils : IA concernée ; faits reprochés ; extraits de messages envoyés par l'IA à leur fils ; autre plainte déposée dans le mêm[...]

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Article de périodique

Des parents d'ados suicidaires portent plainte contre TikTok

• Dans le périodique : L'Actu (Paris. 1997), n°7582 (06/11/2024) p.5

Point sur la plainte déposée contre TikTok par des parents d'adolescentes suicidaires : faits reprochés au réseau social ; situations des jeunes concernées ; témoignage de l'avocate des familles.

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Article de périodique

La justice négociée devenue prisée des cols blancs

• Dans le périodique : Le Monde (Paris. 1944), n°24823 (23/10/2024) p.13
• Laura Motet

Le point sur le recours croissant des cols blancs et des entreprises à la justice négociée, pour la discrétion des procédures : les procédures en comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) devenues incontournables en matière [...]

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Article de périodique

CPI : demandes de mandats d'arrêt visant Israël et le Hamas

• Dans le périodique : L'Actu (Paris. 1997), n°7463 (23/05/2024) p.7

Point sur la promulgation de mandats d'arrêt internationaux contre les dirigeants d'Israël et du Hamas, par la Cour pénale internationale : faits jugés par ce tribunal ; personnes concernées ; faits reprochés ; réactions.

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Article de périodique

Qu'est-ce que la peine de mort avec sursis, à laquelle un écrivain a été condamné ?

• Dans le périodique : L'Actu (Paris. 1997), n°7399 (23/02/2024) p.6

Point sur la signification de la condamnation à mort avec sursis reçue par l'écrivain d'origine chinoise Yang Jun, et sur ses conditions de détention.

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Article de périodique

Pourquoi un musée exposant un tableau de Van Gogh est-il visé par une plainte ?

• Dans le périodique : L'Actu (Paris. 1997), n°7366 (09/01/2024) p.7

Point sur les raisons d'une plainte déposée contre une entreprise japonaise par les héritiers d'un banquier juif, au sujet d'un tableau de Vincent Van Gogh.

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Article de périodique

Téléchargement illégal : des géants du ciné et d'internet font fermer Uptobox

• Dans le périodique : L'Actu (Paris. 1997), n°7286 (05/10/2023) p.5

Point sur la fermeture du site de téléchargement illégal Uptobox : entreprises ayant porté plainte ; responsables du site ; origines des gains.

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Article de périodique

ChatGPT : plainte d'auteurs à succès pour copie illégale

• Dans le périodique : L'Actu (Paris. 1997), n°7284 (03/10/2023) p.6

Point sur la plainte déposée par des écrivains à succès contre l'entreprise ayant créé ChatGPT : exemples d'auteurs ; faits reprochés.

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Article de périodique

Suicide d'une ado : plainte des parents contre TikTok

• Dans le périodique : L'Actu (Paris. 1997), n°7278 (26/09/2023) p.5

Point sur la plainte déposée par des parents contre TikTok suite au suicide de leur fille : situation de l'adolescente ; faits reprochés au réseau social.

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Article de périodique

C'est quoi le débat sur le délai de poursuite pour viol ?

• Dans le périodique : Phosphore (Paris), n°548 (15/02/2023) p.42
• Lauriane Clement

Débat sur le délai de poursuite pour viol : les arguments pour ou contre répondant à la question "Faut-il supprimer le délai pour porter plainte suite à un viol" ?.

Cote : Archives

Disponible

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Site web

Les affaires pénales

• Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila) 2020

Dossier consacré aux affaires pénales en France. Leurs spécificités ; l'action publique et l'action civile. Les différents types d'infractions pénales : les contraventions ; les délits ; les crimes. Les différents intervenants d'une affaire péna[...]

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Site web

La procédure pénale

• Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila) 2020

Dossier consacré à la procédure pénale en France. Les missions et pouvoirs du juge d'instruction. La détention provisoire. Le rôle de la chambre d'instruction. Le rôle de la police judiciaire dans la procédure pénale. Le plaider-coupable ou la c[...]

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Site web

La justice pénale

• Editeur : Ministère de la Justice 2019

La justice pénale juge les personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction. Les trois types d'infractions : les contraventions, les délits et les crimes. Les procédures pénales.

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Site web

La police judiciaire

• Editeur : Ministère de la Justice 2019

Les officiers et agents de police judiciaire : les gendarmes et les policiers. Leur rôle pour le maintien de l'ordre, pour les constats d'infraction. Explication de la démarche qui part du constat d'infraction au tribunal en passant par la mise [...]

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Site web

Le procès pénal

• Editeur : Ministère de la Justice 2019

Brève présentation du procès pénal et des droits d'une personne accusée : le droit à la présomption d'innocence, le droit à un avocat, l'accès au dossier. Encadré : explication des termes de "garde à vue", "mise en cause", "mise en examen", "aut[...]

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