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exercice de la justiceSynonyme(s)amnistie grâceVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (51)
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Point sur la situation sociale en France après la Libération de 1944, en particulier la période dite de l'épuration, consistant à traquer et punir les hommes et les femmes ayant collaboré avec les nazis : situation dès 1940 ; actions excessives [...]
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Le point sur la recherche sur l'embryon humain freinée par des actions en justice : les actions en justice de la fondation Lejeune pro-catholique contre les projets de recherche en biomédecine ; une pression exercée contre les chercheurs et qui [...]
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Dossier consacré à l'arrestation de Pavel Durov, PDG de la messagerie Telegram, par les autorités françaises : les raisons du succès de la messagerie Telegram ; l'absence de modération et la revendication d'une liberté d'expression totale ; les [...]
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Point sur la décision prise par l'Etat du Maryland (Etats-Unis) d'annuler des condamnations en lien avec la consommation de cannabis : origines de cette décision ; objectifs ; situations dans les autres Etats du pays et au niveau national.
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Point sur la libération de Julian Assange en juin 2024 : conditions de cette libération ; faits reprochés.
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Interview de Basile de Bure, auteur de l'ouvrage destiné aux jeunes "La justice est-elle la même pour tous ?", dans lequel il constate que la justice ne fonctionne pas toujours de façon équitable : expériences personnelles de l'auteur ; personne[...]
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Point sur une décision de justice prise en Italie, ayant rejeté une accusation de complicité d'ONG avec des passeurs de migrants en Méditerranée : motifs de l'accusation ; ONG concernées ; réaction.
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Le point sur l'invalidation par la justice norvégienne de trois permis d'exploitation gazière et pétrolière accordés par l'Etat sans étude préalable sur leurs effets sur le climat.
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Le point sur le travail de la justice à Bobigny pour lutter contre les trafics de drogue : le réseau Sinaloa Puro et son fonctionnement, le trafic de stupéfiants, le profil des trafiquants, les prévenus, la multiplication des dossiers, témoignag[...]
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Point sur l'acquittement d'une femme accusée du meurtre de son conjoint violent : circonstances du meurtre ; raisons avancées par le tribunal pour justifier ce verdict.
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Point sur la décision de l'Etat du Colorado (Etats-Unis) de déclarer Donald Trump inéligible pour l'élection présidentielle de 2024 aux Etats-Unis : raisons de cette décision ; réactions de Donald Trump ; situation dans d'autres Etats.
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Point sur l'arrestation et les accusations de génocide visant Pierre Kayondo, préfet au Rwanda lors du génocide des Tutsis dans ce pays en 1994.
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Point sur les poursuites judiciaires engagées contre le père d'une lycéenne s'étant rendue en abaya à son lycée : faits reprochés ; réactions du chef d'établissement et du ministre de l'Education nationale.
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Point sur l'inculpation de l'ancien président américain Donald Trump : les accusations portées contre lui par un grand jury de Géorgie ; les précédentes inculpations à l'encontre de Donald Trump ; les deux inculpations relatives au trumpisme ; l[...]
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Présentation des déroulements d'audiences pour comparution immédiate dans des tribunaux, suite à l'arrestation de jeunes ayant participé aux émeutes en France fin juin 2023 : exemples de situations ; faits reprochés ; extraits des échanges penda[...]