 > 2810 organisation judiciaire > justice > exercice de la justice
Synonyme(s)amnistie grâceVoir aussi |
26 Documents disponibles dans cette catégorie
Article de périodique
Pourquoi la justice pénale a-t-elle autant de mal à juger les violences sexuelles ?
- Dans le périodique : Le Monde (Paris. 1944), n°24999 (17/05/2025) p.26-27
Notes en vue du procès de mon violeur
- Dans le périodique : Le Monde (Paris. 1944), n°24986 (02/05/2025) p.6 du Cahier Livres
- Ariane Singer
Présentation du livre "Là où je n'ai plus pied" de Belen Lopez Peiro, écrivaine argentine, sur la procédure judiciaire suite aux viols dont elle a été victime à l'adolescence : ses viols subis à son adolescence et le livre "Pourquoi tu revenais [...]France. Transports. L'A69, un cauchemar national
- Dans le périodique : Courrier international (Paris. 1990), n°1794 (20/03/2025) p.20-21
- Annika Joeres
Dans Die Zeit [presse allemande], extraits de l'enquête au sujet de l'arrêt de la construction de l'autoroute Toulouse-Castres, A69, pour des raisons environnementales : la réaction des militants écologistes à la suspension de la construction de[...]La santé mentale sans consentement. En hôpital psy, pieds et poings liés
- Dans le périodique : Le Monde (Paris. 1944), n°24894 (14/01/2025) p.22-23
- Luc Bronner
Le point sur le contrôle par la justice de l'usage de la contention mécanique au sein de l'hôpital psychiatrique : les données relatives aux décisions judiciaires d'hospitalisation sans consentement ; les critiques à l'encontre des mesures d'iso[...]La santé mentale sans consentement : l'impossible dialogue entre juges et patients en psychiatrie
- Dans le périodique : Le Monde (Paris. 1944), n°24893 (12/01/2025) p.16-17
- Luc Bronner
Le point sur les difficultés du contrôle par les juges de la régularité des soins psychiatriques imposés aux patients contre leur volonté : récit qui analyse les difficultés du jugement de la régularité et de la justification des soins psychiatr[...]La Réunion, fragile modèle en outre-mer. A La Réunion, la justice saturée par les violences intrafamiliales
- Dans le périodique : Le Monde (Paris. 1944), n°24890 (09/01/2025) p.10
Violences policières : les dossiers enlisés
- Dans le périodique : Le Monde (Paris. 1944), n°24858 (03/12/2024) p.15
Comment la Fondation Lejeune entrave la recherche française
- Dans le périodique : Le Monde (Paris. 1944), n°24793 (18/09/2024) p.1,4-5 du Cahier Science
- Jean-Baptiste Jacquin
Le point sur la recherche sur l'embryon humain freinée par des actions en justice : les actions en justice de la fondation Lejeune pro-catholique contre les projets de recherche en biomédecine ; une pression exercée contre les chercheurs et qui [...]Le PDG de Telegram, Pavel Durov, arrêté à Paris
- Dans le périodique : Le Monde (Paris. 1944), n°24774 (27/08/2024) p.4
Climat : la justice norvégienne donne raison aux ONG contre l'Etat
- Dans le périodique : Le Monde (Paris. 1944), n°24588 (21/01/2024) p.5
- Anne-Françoise Hivert
Le point sur l'invalidation par la justice norvégienne de trois permis d'exploitation gazière et pétrolière accordés par l'Etat sans étude préalable sur leurs effets sur le climat.A Bobigny, la justice face aux dealers
- Dans le périodique : Le Monde (Paris. 1944), n°24586 (19/01/2024) p.18-19
- Luc Bronner
Le point sur le travail de la justice à Bobigny pour lutter contre les trafics de drogue : le réseau Sinaloa Puro et son fonctionnement, le trafic de stupéfiants, le profil des trafiquants, les prévenus, la multiplication des dossiers, témoignag[...]Site web
La coopération Police - Justice
Le point sur les échanges de données personnelles dans le cadre de la coopération policière et judiciaire européenne et internationale : les accords autorisant les échanges de certains types de données ; la supervision de systèmes informatiques [...]Est-ce qu'un président peut aller en prison ?
- Editeur : 1jour 1actu 2021 1 vidéo : 1 min 42 s
Vidéo d'infos animées pour expliquer l'immunité présidentielle pendant son mandat. Un président peut toutefois aller en prison pour un crime ou en cas de haute trahison. Il peut aussi être condamné par la justice s'il n'exerce plus sa fonction p[...]Les principes de la justice
- Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila) 2020
Dossier consacré aux principes de la justice. Les grands principes d'organisation et de fonctionnement de la justice. Le principe de gratuité du recours à la justice ; la charge des frais du procès. Le principe d'égalité devant la justice. La pu[...]Qui protège le droit et les droits ?
- Editeur : Educadroit 2020 1 vidéo : 1 min 10 s
Rappel du rôle des juges et des médiateurs dont les missions sont de faire respecter la justice et les droits des personnes en toute impartialité.
