 > 2810 organisation judiciaire > justice > exercice de la justice
Synonyme(s)amnistie grâceVoir aussi |
41 Documents disponibles dans cette catégorie
Article de périodique
France. Transports. L'A69, un cauchemar national
- Dans le périodique : Courrier international (Paris. 1990), n°1794 (20/03/2025) p.20-21
- Annika Joeres
Dans Die Zeit [presse allemande], extraits de l'enquête au sujet de l'arrêt de la construction de l'autoroute Toulouse-Castres, A69, pour des raisons environnementales : la réaction des militants écologistes à la suspension de la construction de[...]Assaut du Capitole (2021) : Trump gracie 1500 assaillants
- Dans le périodique : L'Actu (Paris. 1997), n°7639 (24/01/2025) p.7
Point sur certaines des premières mesures prises par Donald Trump suite à son investiture comme président des Etats-Unis en 2025, et en particulier sur sa décision de gracier les personnes condamnées suite à l'attaque du Capitole en 2021.Exclu du prêtLa santé mentale sans consentement. En hôpital psy, pieds et poings liés
- Dans le périodique : Le Monde (Paris. 1944), n°24894 (14/01/2025) p.22-23
- Luc Bronner
Le point sur le contrôle par la justice de l'usage de la contention mécanique au sein de l'hôpital psychiatrique : les données relatives aux décisions judiciaires d'hospitalisation sans consentement ; les critiques à l'encontre des mesures d'iso[...]Exclu du prêtLa santé mentale sans consentement : l'impossible dialogue entre juges et patients en psychiatrie
- Dans le périodique : Le Monde (Paris. 1944), n°24893 (12/01/2025) p.16-17
- Luc Bronner
Le point sur les difficultés du contrôle par les juges de la régularité des soins psychiatriques imposés aux patients contre leur volonté : récit qui analyse les difficultés du jugement de la régularité et de la justification des soins psychiatr[...]Exclu du prêtLa Réunion, fragile modèle en outre-mer. A La Réunion, la justice saturée par les violences intrafamiliales
- Dans le périodique : Le Monde (Paris. 1944), n°24890 (09/01/2025) p.10
Violences policières : les dossiers enlisés
- Dans le périodique : Le Monde (Paris. 1944), n°24858 (03/12/2024) p.15
Réélu, Donald Trump est à l'abri des poursuites judiciaires pendant quatre ans. Vrai ou faux ?
- Dans le périodique : L'Actu (Paris. 1997), n°7589 (15/11/2024) p.6
Point sur le nombre d'accusations judiciaires pour lesquelles Donald Trump est poursuivi, sur sa situation après sa réélection à la présidence des Etats-Unis et sur ce qu'il va pouvoir faire pour échapper à ces procès.Exclu du prêtInfractions environnementales : mais que fait la police ?
- Dans le périodique : Alternatives économiques (Quétigny), n°452 (11/2024) p.62-65
- Benoît Collet
Enquête sur l'inefficacité de la justice environnementale : le durcissement des sanctions décidé par l'Union européenne, les recommandations de la Cour de cassation pour améliorer la lutte contre la délinquance environnementale, la complexité du[...]"L'épuration populaire n'a pas été un bain de sang". "Les femmes, des collabos comme les autres"
- Dans le périodique : L'Actu (Paris. 1997), n°7556 (01/10/2024) p.2-3
- Laurence Espagnolle-Larour
Point sur la situation sociale en France après la Libération de 1944, en particulier la période dite de l'épuration, consistant à traquer et punir les hommes et les femmes ayant collaboré avec les nazis : situation dès 1940 ; actions excessives [...]Exclu du prêtComment la Fondation Lejeune entrave la recherche française
- Dans le périodique : Le Monde (Paris. 1944), n°24793 (18/09/2024) p.1,4-5 du Cahier Science
- Jean-Baptiste Jacquin
Le point sur la recherche sur l'embryon humain freinée par des actions en justice : les actions en justice de la fondation Lejeune pro-catholique contre les projets de recherche en biomédecine ; une pression exercée contre les chercheurs et qui [...]Exclu du prêtLe PDG de Telegram, Pavel Durov, arrêté à Paris
- Dans le périodique : Le Monde (Paris. 1944), n°24774 (27/08/2024) p.4
2,5 millions de condamnés pour possession de cannabis ont été graciés
- Dans le périodique : L'Actu (Paris. 1997), n°7490 (29/06/2024) p.6
Point sur la décision prise par l'Etat du Maryland (Etats-Unis) d'annuler des condamnations en lien avec la consommation de cannabis : origines de cette décision ; objectifs ; situations dans les autres Etats du pays et au niveau national.Exclu du prêtLibération de Julian Assange : pourquoi risquait-il 175 ans de prison aux USA ?
- Dans le périodique : L'Actu (Paris. 1997), n°7489 (28/06/2024) p.6
Point sur la libération de Julian Assange en juin 2024 : conditions de cette libération ; faits reprochés.Exclu du prêt"La justice punit davantage les personnes pauvres et non blanches"
- Dans le périodique : L'Actu (Paris. 1997), n°7485 (22/06/2024) p.8
- Audrey Nait-Challal
Interview de Basile de Bure, auteur de l'ouvrage destiné aux jeunes "La justice est-elle la même pour tous ?", dans lequel il constate que la justice ne fonctionne pas toujours de façon équitable : expériences personnelles de l'auteur ; personne[...]Exclu du prêtTrois ONG jugées non complices des passeurs de migrants
- Dans le périodique : L'Actu (Paris. 1997), n°7448 (02/05/2024) p.6
Point sur une décision de justice prise en Italie, ayant rejeté une accusation de complicité d'ONG avec des passeurs de migrants en Méditerranée : motifs de l'accusation ; ONG concernées ; réaction.Exclu du prêt
