Descripteurs
 > 2810 organisation judiciaire > justice > exercice de la justice
exercice de la justiceSynonyme(s)amnistie grâceVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (51)
Affiner la recherche
Article : texte imprimé
Point sur la décision prise par l'Etat du Maryland (Etats-Unis) d'annuler des condamnations en lien avec la consommation de cannabis : origines de cette décision ; objectifs ; situations dans les autres Etats du pays et au niveau national.
Article : texte imprimé
Point sur la libération de Julian Assange en juin 2024 : conditions de cette libération ; faits reprochés.
Article : texte imprimé
Interview de Basile de Bure, auteur de l'ouvrage destiné aux jeunes "La justice est-elle la même pour tous ?", dans lequel il constate que la justice ne fonctionne pas toujours de façon équitable : expériences personnelles de l'auteur ; personne[...]
Article : texte imprimé
Point sur une décision de justice prise en Italie, ayant rejeté une accusation de complicité d'ONG avec des passeurs de migrants en Méditerranée : motifs de l'accusation ; ONG concernées ; réaction.
Article : texte imprimé
Le point sur l'invalidation par la justice norvégienne de trois permis d'exploitation gazière et pétrolière accordés par l'Etat sans étude préalable sur leurs effets sur le climat.
Article : texte imprimé
Le point sur le travail de la justice à Bobigny pour lutter contre les trafics de drogue : le réseau Sinaloa Puro et son fonctionnement, le trafic de stupéfiants, le profil des trafiquants, les prévenus, la multiplication des dossiers, témoignag[...]
Article : texte imprimé
Point sur l'acquittement d'une femme accusée du meurtre de son conjoint violent : circonstances du meurtre ; raisons avancées par le tribunal pour justifier ce verdict.
Article : texte imprimé
Point sur la décision de l'Etat du Colorado (Etats-Unis) de déclarer Donald Trump inéligible pour l'élection présidentielle de 2024 aux Etats-Unis : raisons de cette décision ; réactions de Donald Trump ; situation dans d'autres Etats.
Article : texte imprimé
Point sur l'arrestation et les accusations de génocide visant Pierre Kayondo, préfet au Rwanda lors du génocide des Tutsis dans ce pays en 1994.
Article : texte imprimé
Point sur les poursuites judiciaires engagées contre le père d'une lycéenne s'étant rendue en abaya à son lycée : faits reprochés ; réactions du chef d'établissement et du ministre de l'Education nationale.
Article : texte imprimé
Point sur l'inculpation de l'ancien président américain Donald Trump : les accusations portées contre lui par un grand jury de Géorgie ; les précédentes inculpations à l'encontre de Donald Trump ; les deux inculpations relatives au trumpisme ; l[...]
Article : texte imprimé
Présentation des déroulements d'audiences pour comparution immédiate dans des tribunaux, suite à l'arrestation de jeunes ayant participé aux émeutes en France fin juin 2023 : exemples de situations ; faits reprochés ; extraits des échanges penda[...]
Article : texte imprimé
Point sur la décision prise par la justice américaine d'obliger un établissement privé à autoriser le port du pantalon pour les filles : justification de la direction du collège ; réaction du juge.
Article : texte imprimé
Point sur le meurtre commis par les adeptes de Charles Manson aux Etats-Unis et sur ses suites judiciaires.
Article : texte imprimé
Point sur la condamnation pour sédition de quatre Américains aux Etats-Unis : définition de ce crime ; faits reprochés aux personnes concernées.