Catégorie exercice de la justice
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Synonyme(s)amnistie grâceVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (58)
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Point sur certaines des premières mesures prises par Donald Trump suite à son investiture comme président des Etats-Unis en 2025, et en particulier sur sa décision de gracier les personnes condamnées suite à l'attaque du Capitole en 2021.
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Le point sur le contrôle par la justice de l'usage de la contention mécanique au sein de l'hôpital psychiatrique : les données relatives aux décisions judiciaires d'hospitalisation sans consentement ; les critiques à l'encontre des mesures d'iso[...]
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Le point sur les difficultés du contrôle par les juges de la régularité des soins psychiatriques imposés aux patients contre leur volonté : récit qui analyse les difficultés du jugement de la régularité et de la justification des soins psychiatr[...]
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Reportage sur le traitement judiciaire des violences intrafamiliales à La Réunion : des témoignages de femmes victimes de violences conjugales ; le rôle de l'Association réunionnaise pour l'aide juridique aux familles (Arajufa) ; les chiffres de[...]
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Dossier consacré aux manquements des procédures judiciaires dans les affaires de violences policières : l'absence de condamnations ou de sanctions administratives dans des cas de violences policières commises lors des manifestations contre la ré[...]
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Point sur le nombre d'accusations judiciaires pour lesquelles Donald Trump est poursuivi, sur sa situation après sa réélection à la présidence des Etats-Unis et sur ce qu'il va pouvoir faire pour échapper à ces procès.
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Enquête sur l'inefficacité de la justice environnementale : le durcissement des sanctions décidé par l'Union européenne, les recommandations de la Cour de cassation pour améliorer la lutte contre la délinquance environnementale, la complexité du[...]Exemplaires (1)
Liste des exemplaires Cote Support Localisation Section Disponibilité Archives périodique CDI espace presse Disponible 
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Point sur la situation sociale en France après la Libération de 1944, en particulier la période dite de l'épuration, consistant à traquer et punir les hommes et les femmes ayant collaboré avec les nazis : situation dès 1940 ; actions excessives [...]
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Le point sur la recherche sur l'embryon humain freinée par des actions en justice : les actions en justice de la fondation Lejeune pro-catholique contre les projets de recherche en biomédecine ; une pression exercée contre les chercheurs et qui [...]
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Dossier consacré à l'arrestation de Pavel Durov, PDG de la messagerie Telegram, par les autorités françaises : les raisons du succès de la messagerie Telegram ; l'absence de modération et la revendication d'une liberté d'expression totale ; les [...]
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Point sur la décision prise par l'Etat du Maryland (Etats-Unis) d'annuler des condamnations en lien avec la consommation de cannabis : origines de cette décision ; objectifs ; situations dans les autres Etats du pays et au niveau national.
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Point sur la libération de Julian Assange en juin 2024 : conditions de cette libération ; faits reprochés.
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Interview de Basile de Bure, auteur de l'ouvrage destiné aux jeunes "La justice est-elle la même pour tous ?", dans lequel il constate que la justice ne fonctionne pas toujours de façon équitable : expériences personnelles de l'auteur ; personne[...]
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Point sur une décision de justice prise en Italie, ayant rejeté une accusation de complicité d'ONG avec des passeurs de migrants en Méditerranée : motifs de l'accusation ; ONG concernées ; réaction.
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Le point sur l'invalidation par la justice norvégienne de trois permis d'exploitation gazière et pétrolière accordés par l'Etat sans étude préalable sur leurs effets sur le climat.