Catégorie droit public

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Article de périodique

La loi ne serait pas la même pour tous ?

• Dans le périodique : TOPO, n°054 (août 2025) p. 96-97
• Auteur : Beligh Nabli

Un article sur l'État de droit, ses principes et les menaces qui pèsent sur lui aujourd'hui, écrit par un professeur de droit public.

Cote : Archives

Emprunté jusqu'au 24/10/2025

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Site web

Retour sur l'Affaire du siècle : quand la justice climatique bouscule la division droit public-droit privé

• Auteur : Jean-Michel Do Carmo Silva
• Editeur : The Conversation 2021

L'impact de la justice climatique sur le droit français, et notamment sur la séparation entre droit privé et droit public, à la lueur de la décision du Tribunal administratif de Paris du 3 février 2021 qui reconnaît la responsabilité de l'Etat d[...]

Exclu du prêt

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