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droit des mineurs |
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Point sur un projet de loi présenté au Danemark (Europe du Nord) concernant l'autorisation donnée aux adolescentes d'accéder à un avortement sans autorisation des parents : âges des jeunes filles ; condition nécessaire ; autre mesure prévue dans[...]Article : texte imprimé
Juliette Sausse, Auteur |Rencontre avec la comédienne Judith Godrèche, qui a dénoncé les violences sexuelles subies lorsqu'elle était adolescente.Exemplaires (1)
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Point sur les nouvelles lois votées en Allemagne et en Suède en 2024 concernant le changement de genre pour les mineurs : conditions nécessaires pour changer de genre à l'état civil ; âge minimal pour une chirurgie de transition ; autres pays ay[...]Article : texte imprimé
Point sur le projet de loi du gouvernement britannique d'interdire la vente de téléphones portables aux moins de 16 ans : objectifs ; conditions d'application de la loi ; avis des parents (sondage).Article : texte imprimé
Point sur la décision prise en Belgique de rendre obligatoire le vote aux élections européennes, dès l'âge de 16 ans : origine de cette loi ; sanctions prévues en cas de non-respect ; autres pays proposant le vote dès 16 ans.Article : texte imprimé
Point sur la décision prise par l'Etat de Floride (Etats-Unis), d'interdire l'inscription sur les réseaux sociaux aux moins de 14 ans : justification de cette décision ; amende prévue en cas de non-respect ; exemple d'une décision similaire pris[...]Article : texte imprimé
Point sur l'adoption d'une proposition de loi visant à interdire les cigarettes électroniques (ou puffs) pour les mineurs, et sur les dangers concernant leur utilisation.Article : texte imprimé
Point sur ce qu'est un procès à huis clos, notamment lorsqu'il s'agit d'accusés mineurs, qui en décide et pour quelles raisons, et situation particulière du procès des mineurs inculpés dans l'assassinat de Samuel Paty.Article : texte imprimé
Point sur les raisons de la décision prise en Allemagne de ne pas poursuivre en justice deux jeunes filles ayant tué une de leurs camarades.Article : texte imprimé
Point sur la modification de la loi sur la majorité sexuelle au Japon, et par conséquent sur le traitement des agressions sexuelles concernant des mineurs.Article : texte imprimé
Point sur les pays dans lesquels les moins de 18 ans peuvent voter aux élections européennes.Article : texte imprimé
Point sur les actions entreprises par l'Arcom contre les sites pornographiques qui n'empêchent pas leur accès aux mineurs : sites concernés ; faits reprochés.Article : texte imprimé
Point sur la décision prise par l'Etat de l'Utah (Etats-Unis) d'obliger les réseaux sociaux à suivre certaines règles pour protéger les mineurs.Article : texte imprimé
Point sur l'âge de la majorité sexuelle au Japon, et sur ce que cela entraîne, notamment en cas de violences sexuelles.Article : texte imprimé
Point sur un projet de loi concernant l'inscription des moins de 15 ans sur les réseaux sociaux, et les obligations à respecter pour les usagers et les réseaux sociaux.