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Catégorie droit des mineurs

Accueil > 2805 droit > droit > droit privé > droit civil > droit des personnes > droit des mineurs
folderémancipation
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19 Documents disponibles dans cette catégorie

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Article de périodique

Le travail des enfants, d'hier à aujourd'hui

  • Dans le périodique : Histoire junior, n°154 (septembre 2025) p. 34-39
Dossier retraçant l'histoire du travail des enfants dans le monde de l'Antiquité à l'époque moderne : une nécessité durant l'Antiquité et le Moyen-Âge ; l'intensification avec l'industrialisation ; le "siècle noir" avec la révolution industriell[...]
Cote : Archives
Disponible
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Article de périodique

L'émancipation : une conquête

  • Dans le périodique : Cahiers pédagogiques (Revue), n°600 (06/2025) p.32-33
  • Pierre Kahn
Les conditions pour une mission émancipatrice de l'Ecole : les différentes tutelles ; les notions de laïcité et de liberté ; le rôle de l'Etat ; les capacités d'agir de l'individu ; les ambitions de l'Ecole.
Cote : Archives
Disponible
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Article de périodique

Il faut protéger les enfants acteurs

  • Dans le périodique : Okapi, n°1199 (01/05/2024) p. 34-36
  • Auteur : Juliette Sausse
Rencontre avec la comédienne Judith Godrèche, qui a dénoncé les violences sexuelles subies lorsqu'elle était adolescente.
Cote : Archives
Disponible
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Site web

Pornographie et contenus choquants : Risque d'exposition involontaire aux contenus inappropriés ou interdits aux mineurs

  • Editeur : e-Enfance 2021
Le point sur l'exposition des mineurs à des contenus choquants (violences physiques et psychologiques, pornographie) sur Internet : les sanctions prévues par la loi qui protège les mineurs, comment protéger et sensibiliser les enfants à ces risques.
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Article de périodique

L'engagement des jeunes dans la vie locale

  • Dans le périodique : Histoire junior. Hors série, n°19 (Décembre 2020) P. 8-17
Dossier : les engagements des enfants et des adolescents à l'école, dans la commune ou le département, dans une association ; les différents modes de consultation sur des projets qui les intéressent ; entretien avec la présidente du Haut Conseil[...]
Cote : Archives
Disponible
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Article de périodique

Quelques clés pour participer à un sondage si tu es mineur

  • Dans le périodique : Histoire junior. Hors série, n°19 (Décembre 2020) p. 26
Une entreprise te demande de répondre à un sondage, voici tes droits et tes obligations.
Cote : Archives
Disponible
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Site web

La contraception devient gratuite pour les jeunes filles de moins de 15 ans

  • Auteur : Laura El Feky
  • Editeur : Centre d'Information et de Documentation Jeunesse (CIDJ) 2020
Point sur la nouvelle gratuité de la contraception pour les jeunes filles de moins de 15 ans, depuis le décret publié le 27 août 2020.
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Article de périodique

Engage-toi dans une association !

  • Dans le périodique : Histoire junior. Hors série, n°15 (mai 2019) p. 26
La loi permet aux mineurs d'adhérer à une association ou d'en créer une : explications.
Cote : Archives
Disponible
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Site web

Une justice de principes

  • Editeur : Ministère de la Justice 2019
La justice civile ou pénale pour les enfants mineurs en France : le principe d'éducation, les principaux points de la loi. Encadré : extrait du préambule de l'ordonnance de 1945.
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Site web

Majeurs et mineurs

  • Editeur : Ministère de la Justice 2019
Ce qu'est un mineur, enfant ou adolescent : définition de ce que le fait d'être mineur représente. Responsabilité juridique des mineurs, émancipation des mineurs.
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Site web

Mineur en garde à vue : vos droits

  • Auteur : Anaïs Coignac
  • Editeur : Centre d'Information et de Documentation Jeunesse (CIDJ) 2019
Le point sur les conditions et la durée de la garde à vue d'une personne mineure en fonction de son âge. La possibilité de l'assistance d'un médecin et d'un avocat demandée par les proches.
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Site web

Une population à protéger

  • Editeur : Ministère de la Justice 2019
La loi n'est pas la même pour les adultes et pour les mineurs. La Justice des mineurs tient compte de l'âge des enfants et adolescents, afin de les protéger et de préserver les intérêts de la collectivité.
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Site web

Le casier judiciaire des mineurs

  • Auteur : Anaïs Coignac
  • Editeur : Centre d'Information et de Documentation Jeunesse (CIDJ) 2018
Le point sur le casier judiciaire des personnes mineures : la nature, l'enregistrement et l'effacement possible des peines, les sanctions et les mesures diverses enregistrées dans le casier judiciaire.
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Site web

Enfant mineur : demander une audition devant le juge des affaires familiales

  • Editeur : Centre d'Information et de Documentation Jeunesse (CIDJ) 2018
Le point sur la possibilité pour un enfant mineur d'être entendu par un juge aux affaires familiales dans le cadre de la séparation de ses parents : les conditions de cette audition et l'assistance possible d'un avocat.
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Site web

Mineur auteur d'une infraction : vous êtes convoqués devant le juge des enfants

  • Auteur : Mélissa N'Guyen
  • Editeur : Centre d'Information et de Documentation Jeunesse (CIDJ) 2018
Le point sur les motifs et les conditions de la convocation d'une personne mineure auteure d'une infraction devant le juge des enfants : la nature des infractions, l'enquête ouverte par le juge, le déroulement de l'audience, la décision du juge [...]
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