Catégorie procédure administrative

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Article de périodique

Les projets photovoltaïques sur la montagne de Lure freinés

• Dans le périodique : Le Monde (Paris. 1944), n°24701 (02/06/2024) p.7
• Gilles Rof

Le point sur une décision de la cour administrative d'appel de Marseille sur l'implantation de parcs photovoltaïques sur la montagne de Lure (Alpes-de-Haute-Provence) et la dérogation aux obligations de protection des espèces animales et de leur[...]

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Le contrôle juridictionnel - la justice administrative

• Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila) 2020

Dossier consacré au contrôle juridictionnel exercé par la justice administrative. Les raisons de la création d'une justice administrative ; les étapes de sa création. Les motifs possibles de saisine des juridictions administratives. Les 3 caract[...]

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Fonctionnement de la justice administrative

• Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila) 2020

Dossier consacré au fonctionnement de la justice administrative en France. Les cas où l'on peut recourir à un juge administratif (recours contentieux). Le déclenchement d'une procédure devant les juridictions administratives. Les procédures d'ur[...]

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Les juridictions administratives ordinaires

• Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila) 2020

Dossier consacré aux juridictions administratives ordinaires en France. L'implantation des tribunaux administratifs (TA) et des cours administratives d'appel. Les compétences juridictionnelles des TA ; statistiques sur les saisines et décisions [...]

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La justice administrative

• Editeur : Ministère de la Justice 2019

Les missions de la justice administrative, qui règle les problèmes entre les citoyens et l'administration : exemples, la possibilité de solliciter le Conseil d'Etat. Encadré : la distinction entre tribunal judiciaire et tribunal administratif.

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