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 > 2810 organisation judiciaire > justice > exercice de la justice > sanction > sanction administrative > expulsion des étrangers
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Documents disponibles dans cette catégorie (9)
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Reportage, en Turquie, sur les conditions de détention, dans des centres d'expulsion, de demandeurs d'asile : leurs histoires et leurs parcours ; la situation des réfugiés ; les arrestations et les retours forcés dans leurs pays d'origine ; le r[...]
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Point sur ce qu'est une OQTF, c'est-à-dire une obligation de quitter le territoire français : personne à l'origine d'une telle mesure : conditions de réalisation d'une OQTF ; difficultés possibles ; exemple.
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Point sur le vote de la loi pour l'expulsion vers le Rwanda (Afrique) des demandeurs d'asile entrés illégalement au Royaume-Uni : objectifs de cette loi ; fonctionnement ; réactions internationales ; coût.
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Zoom sur la politique pakistanaise qui vise à renvoyer les réfugiés afghans en Afghanistan.Exemplaires (1)
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Point sur l'expulsion du territoire français de l'imam Mahjoub Mahjoubi et sur les faits qui lui sont reprochés.
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Point sur la modification de la politique de l'immigration aux Etats-Unis, concernant plus particulièrement les expulsions de migrants.
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Point sur ce qu'est une OQTF (obligation de quitter le territoire français), sur les personnes qui peuvent être concernées et sur la façon dont elle est mise en place.
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Point sur la remise en cause du droit d'asile par le Royaume-Uni, suite à un accord consistant à envoyer les demandeurs d'asile au Rwanda (Afrique).
document électronique
Le point sur l'expulsion des populations allemandes d'Europe de l'Est vers l'Allemagne d'après-guerre, entre 1945 et 1950 : populations concernées, conséquences pour les déplacés, leur nombre. Carte : nombre de migrants, nationalités concernées,[...]
