23 Documents disponibles dans cette catégorie
Article de périodique
Ce qui pourrait changer après le rejet du CETA par le Sénat
- Dans le périodique : Alternatives économiques (Quétigny), n°446 (05/2024) p.52-53
- Mathilde Dupré
Analyse du rejet de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada (CETA) par le Sénat français : le contexte d'examen du texte, le bilan de l'application provisoire de l'accord depuis 2017, les enjeux des normes [...]Site web
Assemblée nationale, Sénat et Congrès
- Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila) 2020
Dossier sur l'Assemblée nationale, le Sénat et le Congrès du Parlement en France. Le Parlement : définition, ses deux chambres, son rôle ; le Parlement dans un régime présidentiel, dans un régime d'assemblée et dans un régime parlementaire. L'As[...]Exclu du prêtL'Assemblée nationale, le Sénat et le Congrès - Caractères généraux du Parlement
- Editeur : Assemblée nationale 2019
Le bicamérisme du Parlement : l'Assemblée nationale et le Sénat. Election et rôles respectifs des deux Assemblées (députés et sénateurs) ; parlementarisme rationalisé. Le Congrès du Parlement : définition, cas de convocation du Parlement en Cong[...]Exclu du prêtA quoi sert le Sénat ?
- Editeur : 1jour 1actu 2019 1 vidéo : 1 min 42 s
Explication de l'utilité du Sénat en France : les deux grands pouvoirs politiques, la composition du Parlement ; le nombre de sénateurs, leur lieu de travail, leur élection, leurs compétences ; les étapes du vote d'une loi ; le président du Sénat.Exclu du prêtLe Sénat, c'est quoi ?
- Editeur : Sénat Junior 2019
Le point sur le Sénat en France : le bicamérisme et son origine ; le rôle des deux chambres du Parlement (Sénat et Assemblée nationale) ; l'ancêtre du Sénat.Exclu du prêtLe Sénat, c'est quoi ? Du Conseil des Anciens au Sénat du Second Empire
- Editeur : Sénat Junior 2019
Retour sur l'histoire du Sénat en France, de 1795 à 1870 : le Conseil des Anciens (1795 à 1800) ; le Sénat conservateur (1800 à 1814) ; la Chambre des Pairs (1815 à 1848) ; le Sénat du Second Empire (1852-1870). Jeu sur l'histoire du Sénat.Exclu du prêtLe Sénat, c'est quoi ? Du Sénat de la Troisième République à aujourd'hui
- Editeur : Sénat Junior 2019
Retour sur l'histoire du Sénat en France, de 1875 à 1958 : le Sénat de la Troisième République (1875 à 1940) ; le Conseil de la République (1946 à 1958) ; le Sénat de la Cinquième République. Discours en 1875 de Léon Gambetta sur son ralliement [...]Exclu du prêtLe Sénat sous la Commune
- Editeur : Sénat Junior 2019
Dossier consacré au Sénat sous la Commune de Paris. Les origines de la Commune, son déclenchement, son organisation et son action, la répression et la "semaine sanglante", les mythes de la Commune. Le devenir du palais du Luxembourg, de septembr[...]Exclu du prêtLe Sénat, une vraie ville ! L'hémicycle
- Editeur : Sénat Junior 2019
Le point sur l'hémicycle du Sénat en France : la composition de la salle des Séances ; les débats dans l'hémicycle ; la limitation du temps de parole des sénateurs ; les groupes politiques ; le rôle des huissiers du Sénat. Photographie légendée [...]Exclu du prêtLe Sénat, une vraie ville ! Histoire du palais
- Editeur : Sénat Junior 2019
Retour sur l'histoire du palais du Luxembourg, siège du Sénat en France : l'origine de sa construction, ses différentes transformations et fonctions, les sénateurs célèbres, sa bibliothèque. Jeu pour découvrir l'intérieur du palais du Luxembourg.Exclu du prêtLe Sénat, une vraie ville ! Le jardin du Luxembourg
- Editeur : Sénat Junior 2019
Le point sur le jardin du Luxembourg : sa superficie, ses activités, le travail des jardiniers pour son entretien. Jeu pour découvrir l'intérieur du palais du Luxembourg.Exclu du prêtLe Sénat, une vraie ville ! Qui fait quoi ?
- Editeur : Sénat Junior 2019
Le point sur les instances du Sénat en France : rôle du président du Sénat ; rôle et composition du Bureau du Sénat ; Conférence des présidents ; rôle des Questeurs. Les présidents du Sénat de la Cinquième République. La diversité des corps de m[...]Exclu du prêtQui fait la loi en France ?
- Dans le périodique : Histoire junior. Hors série, n°13 (octobre 2018) p. 8-17
Dossier sur la création ou la modification d'une loi en France. Itinéraire et instances de décision du projet ou proposition de loi à sa promulgation par le Président de la République. Les règlements et arrêtés qui complètent les lois. Procédure[...]Qu'est-ce qu'une commission d'enquête parlementaire ?
- Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila) 2018
Définition, rôle et spécificité des commissions d'enquête parlementaire en France.Exclu du prêtQu'est-ce qu'une session parlementaire ?
- Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila) 2018
La session commune aux deux chambres, désigne la période pendant laquelle le Parlement se réunit pour délibérer. Il existe trois types de sessions : ordinaires, extraordinaires et de plein droit (définition et périodicité).Exclu du prêt
