Éditeur Conseil constitutionnel

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Élection présidentielle 2022 : l'organisation de l'élection

• Editeur : Conseil constitutionnel 2022

Les modalités d'organisation de l'élection présidentielle : rôle du Conseil constitutionnel et des autres instances, choix des dates de l'élection, liste des candidats au 1er puis au 2nd tour, les raisons de la tenue du scrutin le samedi dans ce[...]

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La Constitution du 4 octobre 1958

• Editeur : Conseil constitutionnel 2019

Présentation de la Constitution du 4 octobre 1958, le texte fondateur de la Ve République. Le texte intégral de la Constitution, à jour de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 : le préambule et les 16 titres de la Constitution. La Dé[...]

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La Constitution en questions

• Editeur : Conseil constitutionnel 2019

La constitution française expliquée par des spécialistes du droit constitutionnel : souveraineté nationale ; place de la nation face aux collectivités locales, dans la construction européenne et dans le droit international ; rôle du Président de[...]

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Le bon déroulement du scrutin

• Editeur : Conseil constitutionnel 2017

Dossier consacré aux règles à assurer pour le bon déroulement du scrutin de l'élection présidentielle française : rôle des délégués du Conseil constitutionnel, désignation, incident dans un bureau de vote, Commissions amenées à intervenir le jou[...]

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La campagne

• Editeur : Conseil constitutionnel 2017

Dossier consacré à la campagne pour l'élection présidentielle française : calendrier, règles, équité, les primaires des partis politiques, les programmes, affichage, presse écrite et audiovisuelle, veille et jour du vote.

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La campagne sur Internet

• Editeur : Conseil constitutionnel 2017

Dossier consacré à la campagne sur Internet de l'élection présidentielle française : les rôles de la Commission de contrôle de la campagne électorale et du CSA, obligation des candidats, jour et veille du scrutin, cas des réseaux sociaux, frais [...]

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Etre candidat-e

• Editeur : Conseil constitutionnel 2017

Dossier consacré aux conditions à remplir pour se présenter à l'élection présidentielle française, aux règles régissant l'obtention de parrainages : qui peut se présenter, comment se faire parrainer, la déclaration de patrimoine du candidat.

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Etre électeur/trice et voter

• Editeur : Conseil constitutionnel 2017

Dossier consacré aux conditions requises pour voter à l'élection présidentielle française : qui peut voter, les Français à l'étranger, cas particuliers, procuration, comptabilisation du vote blanc, vote électronique, machine à voter.

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Financement et prise en charge de la campagne

• Editeur : Conseil constitutionnel 2017

Dossier consacré au financement et prise en charge de la campagne présidentielle française : seuil de remboursement ; avance financière consentie aux candidats ; contrôle et validation des comptes et frais de campagne.

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Le jour du vote : les règles à respecter

• Editeur : Conseil constitutionnel 2017

Dossier consacré aux règles régissant le jour du scrutin de l'élection présidentielle française : horaires, bulletins, secret du vote, retard dans l'acheminement des procurations, vote des personnes détenues, sondage, présentation du bureau de vote.

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Les mandats ouvrant droit à parrainer un candidat à l'élection présidentielle

• Editeur : Conseil constitutionnel 2017

Présentation des mandats ouvrant droits à parrainer un candidat à l'élection présidentielle française.

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L'organisation de l'élection

• Editeur : Conseil constitutionnel 2017

Dossier consacré aux modalités d'organisation de l'élection présidentielle française 2017 : dates, rôle du Conseil constitutionnel, organisation du scrutin, liste, bureau de vote.

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Les parrainages

• Editeur : Conseil constitutionnel 2017

Présentation du formulaire de parrainage d'un candidat à l'élection présidentielle française 2017 : rappel légal, forme, conditions d'emploi et calendrier, dépôt des formulaires Outre-mer et hors de France, publication des parrainages.

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Parrainer un-e candidat-e

• Editeur : Conseil constitutionnel 2017

Dossier consacré aux modalités de parrainages des candidats à l'élection présidentielle française : qui peut parrainer, comment parrainer, envoi des parrainages, publication, contrôles du Conseil constitutionnel, historique, précisions supplémen[...]

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Les recours

• Editeur : Conseil constitutionnel 2017

Dossier consacré aux recours possibles concernant l'élection présidentielle française 2017 : instances compétentes, recours contentieux auprès du Conseil constitutionnel, voies de recours contre les actes préparatoires à l'élection, contre les o[...]

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