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Documents disponibles dans cette catégorie (45)
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Point sur le premier procès, mis en place en France, contre les crimes commis par le gouvernement de Bachar el-Assad en Syrie : plainte déposée ; crimes reprochés ; déroulement du procès ; enjeux du procès.
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Compte-rendu d'une étude attestant une attitude plus clémente des juges envers les prévenus de délit mineur le jour de leur anniversaire : résultats de cette étude menée en France et aux Etats-Unis, critères appliqués, graphique, influence de la[...]Exemplaires (1)
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Point sur le procès concernant un accident de TGV ayant eu lieu en 2015 à Eckwersheim (Alsace) : circonstances de l'accident ; nombre de victimes ; faits reprochés.
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Présentation de la vie de Jeanne d'Arc, surnommée la Pucelle d'Orléans : sa naissance, son implication dans la guerre de Cent Ans auprès de Charles VII, sa capture et son procès devant un tribunal de l'Inquisition, se terminant par sa mort à Rouen.Exemplaires (1)
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Assassinat de Samuel Paty : 1 procès, 6 ados condamnés. Huit adultes seront jugés dans un an à Paris
Point sur le procès ayant eu lieu en 2023, des adolescents impliqués dans l'assassinat du professeur Samuel Paty : intitulés des accusations et faits reprochés ; condamnations prononcées ; réaction de la famille du professeur et de son avocate. [...]
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Point sur le début du procès pour cyberharcèlement vis-à-vis de la responsable d'une agence d'influence : activité de la victime ; nombre d'accusés et actions reprochées.
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Point sur ce qu'est un procès à huis clos, notamment lorsqu'il s'agit d'accusés mineurs, qui en décide et pour quelles raisons, et situation particulière du procès des mineurs inculpés dans l'assassinat de Samuel Paty.
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Point sur les faits reprochés aux adolescents mis en cause dans la mort du professeur Samuel Paty, dans le cadre de leur procès.
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Emmanuel Deslouis, Auteur |Exemple d'utilisation de ChatGPT par un avocat pour produire de fausses décisions de justices.Exemplaires (1)
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Dossier consacré au film “Le procès Goldman” du réalisateur Cédric Kahn, qui reconstitue le deuxième procès de Pierre Goldman, fils de résistants juifs polonais, militant d'extrême gauche et figure du banditisme, condamné en première instance po[...]
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Le point sur le procès pour fraude fiscale de la famille de marchands d'art Wildenstein : l'histoire de leur activité de marchands d'art depuis les années 1950 ; les affaires litigieuses autour d'oeuvres et de collections d'art ; les redressemen[...]
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Le point sur le procès climatique intenté contre l'Etat du Montana aux Etats-Unis : les jeunes à l'origine du procès, le cabinet d'avocats Our Children's Trust, la constituion de 1972 et le droit à "un environnement propre et sain", historique d[...]
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Point sur les personnes inculpées dans l'affaire de l'assassinat du professeur de collège Samuel Paty, et rappel des faits.
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Présentation de Vladyslav L. jugé pour "participation à un groupe terroriste" en Ukraine : le contexte de son enrôlement aux côtés des forces prorusses du Donbass en 2014 ; son histoire racontée par ses deux avocats commis d'office ; les raisons[...]
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Point sur la répression subie par les manifestants en Iran et plus particulièrement lors du déroulement de leur procès : droits non respectés ; procès expéditifs ; témoignages d'ONG de défense des droits humains.