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 > 2810 organisation judiciaire > justice > exercice de la justice > procédure > procédure pénale > instruction judiciaire
instruction judiciaire |
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Point sur ce que prévoit la loi en matière de détention d'une personne mise en examen par la justice, et sur les conditions d'un placement sous contrôle judiciaire.
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Point sur l'accusation de revente par un professeur au Canada de dessins réalisés par ses élèves : exemples de dessins concernés ; types de vente réalisés ; réactions d'élèves et de parents.
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Point sur les inculpations dont fait l'objet Donald Trump, sur les faits qui lui sont reprochés et la peine de prison qu'il encourt.
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Point sur les accusations de viol et de diffamation portées contre Donald Trump : identité de la plaignante ; faits reprochés.
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Point sur l'inculpation de Donald Trump aux Etats-Unis : faits reprochés ; réaction de l'intéressé ; conséquences possibles ; autre enquête en cours.
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Point sur la décision prise pour la 48e cérémonie des César, de n'inviter aucune personne mise en cause par la justice pour des faits de violence : exemple de personne concernée ; organisation prévue en cas de récompense.
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Point sur la signification du verbe déférer, notamment dans le cadre de la mise en examen d'une personne suspectée de crime.