Catégorie instruction judiciaire
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Article : texte imprimé
Point sur ce que prévoit la loi en matière de détention d'une personne mise en examen par la justice, et sur les conditions d'un placement sous contrôle judiciaire.![]()
Article : texte imprimé
Point sur l'accusation de revente par un professeur au Canada de dessins réalisés par ses élèves : exemples de dessins concernés ; types de vente réalisés ; réactions d'élèves et de parents.